Annulation avance sur héritage d'un terrain
brots
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne a recu un terrain en avance sur héritage , nous avons construis notre maison dessus , mais aujourd'hui nous souhaiterions rembourser le prix du terrain a sa maman et donc annuler l'avance sur héritage.
est ce possible , si oui comment ????
Merci
Ma compagne a recu un terrain en avance sur héritage , nous avons construis notre maison dessus , mais aujourd'hui nous souhaiterions rembourser le prix du terrain a sa maman et donc annuler l'avance sur héritage.
est ce possible , si oui comment ????
Merci
1 réponse
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est ce possible , si oui comment ????
L'annulation n'est pas possible.
Néanmoins, 2 possibilités semblent envisageables :
-la résiliation du contrat de donation;
-le cas échéant, donation du terrain à la mère par la fille.
Rencontrez votre notaire pour examiner la situation au plus près de sa réalité.
Personnellement j'opterai pour la seconde solution puisque, aussitôt la parcelle vous serait revendue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...