Annulation avance sur héritage d'un terrain
brots
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3 avril 2016 à 09:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2016 à 10:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2016 à 10:26
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1 réponse
condorcet
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3 avril 2016 à 10:26
3 avril 2016 à 10:26
est ce possible , si oui comment ????
L'annulation n'est pas possible.
Néanmoins, 2 possibilités semblent envisageables :
-la résiliation du contrat de donation;
-le cas échéant, donation du terrain à la mère par la fille.
Rencontrez votre notaire pour examiner la situation au plus près de sa réalité.
Personnellement j'opterai pour la seconde solution puisque, aussitôt la parcelle vous serait revendue.
L'annulation n'est pas possible.
Néanmoins, 2 possibilités semblent envisageables :
-la résiliation du contrat de donation;
-le cas échéant, donation du terrain à la mère par la fille.
Rencontrez votre notaire pour examiner la situation au plus près de sa réalité.
Personnellement j'opterai pour la seconde solution puisque, aussitôt la parcelle vous serait revendue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...