Donation au dernier vivant
Cricri83
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cricri83 -
cricri83 -
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a 2 mois. Donc s'est ouvert une demande de succession. Dossier déposé chez notaire 1 mois après par mon frère. Sommes 3 enfants. Ma soeur et moi-même, sommes tenues à l'écart car, en froid, avec notre mère et notre frère.
La donation au dernier vivant qui protège notre mère propose, je crois, des options à choisir par la survivante.
Quelles sont-elles ???
Papa avait une maison lui appartenant en propre car venant de ses parents. Notre mère hérite t'elle de cette maison ???
Elle refuse de donner les clés à ma soeur et moi-même et, de ce fait, à nos enfants adultes maintenant. Avons nous un recours ????
Merci de me lire et éventuellement de me renseigner. Christiane83
Mon papa est décédé il y a 2 mois. Donc s'est ouvert une demande de succession. Dossier déposé chez notaire 1 mois après par mon frère. Sommes 3 enfants. Ma soeur et moi-même, sommes tenues à l'écart car, en froid, avec notre mère et notre frère.
La donation au dernier vivant qui protège notre mère propose, je crois, des options à choisir par la survivante.
Quelles sont-elles ???
Papa avait une maison lui appartenant en propre car venant de ses parents. Notre mère hérite t'elle de cette maison ???
Elle refuse de donner les clés à ma soeur et moi-même et, de ce fait, à nos enfants adultes maintenant. Avons nous un recours ????
Merci de me lire et éventuellement de me renseigner. Christiane83
1 réponse
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Bonjour
1/ 1/4 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
ou
la totalité en usufruit
2/
Cette maison fait partie de la succession de votre père. En conséquence, votre mère recueillera des droits sur cette maison en fonction de l'option qu'elle aura choisie.
3/
Non , vous n'avez aucun recours. Votre mère est chez elle (domicile familial).
La législation juridique et financière évolue en permanence...