Donation au dernier vivant
Cricri83
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cricri83 -
cricri83 -
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a 2 mois. Donc s'est ouvert une demande de succession. Dossier déposé chez notaire 1 mois après par mon frère. Sommes 3 enfants. Ma soeur et moi-même, sommes tenues à l'écart car, en froid, avec notre mère et notre frère.
La donation au dernier vivant qui protège notre mère propose, je crois, des options à choisir par la survivante.
Quelles sont-elles ???
Papa avait une maison lui appartenant en propre car venant de ses parents. Notre mère hérite t'elle de cette maison ???
Elle refuse de donner les clés à ma soeur et moi-même et, de ce fait, à nos enfants adultes maintenant. Avons nous un recours ????
Merci de me lire et éventuellement de me renseigner. Christiane83
Mon papa est décédé il y a 2 mois. Donc s'est ouvert une demande de succession. Dossier déposé chez notaire 1 mois après par mon frère. Sommes 3 enfants. Ma soeur et moi-même, sommes tenues à l'écart car, en froid, avec notre mère et notre frère.
La donation au dernier vivant qui protège notre mère propose, je crois, des options à choisir par la survivante.
Quelles sont-elles ???
Papa avait une maison lui appartenant en propre car venant de ses parents. Notre mère hérite t'elle de cette maison ???
Elle refuse de donner les clés à ma soeur et moi-même et, de ce fait, à nos enfants adultes maintenant. Avons nous un recours ????
Merci de me lire et éventuellement de me renseigner. Christiane83
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- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
Bonjour
1/ 1/4 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
ou
la totalité en usufruit
2/
Cette maison fait partie de la succession de votre père. En conséquence, votre mère recueillera des droits sur cette maison en fonction de l'option qu'elle aura choisie.
3/
Non , vous n'avez aucun recours. Votre mère est chez elle (domicile familial).
1/ 1/4 en pleine propriété
ou
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
ou
la totalité en usufruit
2/
Cette maison fait partie de la succession de votre père. En conséquence, votre mère recueillera des droits sur cette maison en fonction de l'option qu'elle aura choisie.
3/
Non , vous n'avez aucun recours. Votre mère est chez elle (domicile familial).
Cricri83
Le notaire chargé de la succession peut-il me faire part de l'option choisie par ma mère ???
cricri83
Non, la maison de mon père, est une maison secondaire. Merci pour votre réponse initiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...