Succession
pat13
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Bonjour,
actuellement en pleine succession, suite au décès de mon père, ma belle mère avec qui il était mariée et sous le régime de la communauté, a fait un testament qui lui donne l'usufruit de tous ces biens, maisons argent voiture, mon frère et moi sommes donc nue propriétaire à savoir qu'elle n'a pas d'enfant mais un frère des cousines..
ma question porte sur: au décès de ma belle mère quelqu’un de sa famille peut il réclamer une part de l'héritage maison par exemple?
Merci
actuellement en pleine succession, suite au décès de mon père, ma belle mère avec qui il était mariée et sous le régime de la communauté, a fait un testament qui lui donne l'usufruit de tous ces biens, maisons argent voiture, mon frère et moi sommes donc nue propriétaire à savoir qu'elle n'a pas d'enfant mais un frère des cousines..
ma question porte sur: au décès de ma belle mère quelqu’un de sa famille peut il réclamer une part de l'héritage maison par exemple?
Merci
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour, non ils ne peuvent rien réclamer vous et votre frère êtes les descendants directs ,donc vous seuls hériterez des biens de votre maman.
Bonjour
Votre question comporte une inexactitude:"suite au décès de mon père......ma belle-mère a fait un testament......". C'est l'inverse: votre père avait fait un testament léguant l'usufruit à votre belle-mère!
Au décès de votre belle-mère l'usufruit s'éteindra automatiquement pour rejoindre la nue-propriété des biens grevés d'usufruit, et par voie de conséquence vous deviendrez pleins propriétaires de ces biens que vous détenez déjà en nue-propriété.
Il conviendrait toutefois que vous rencontriez le notaire chargé de la liquidation de la succession, pour prévoir une convention d'usufruit pour préserver les liquidités.
Votre question comporte une inexactitude:"suite au décès de mon père......ma belle-mère a fait un testament......". C'est l'inverse: votre père avait fait un testament léguant l'usufruit à votre belle-mère!
Au décès de votre belle-mère l'usufruit s'éteindra automatiquement pour rejoindre la nue-propriété des biens grevés d'usufruit, et par voie de conséquence vous deviendrez pleins propriétaires de ces biens que vous détenez déjà en nue-propriété.
Il conviendrait toutefois que vous rencontriez le notaire chargé de la liquidation de la succession, pour prévoir une convention d'usufruit pour préserver les liquidités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...