Donation d'usufruit
GP
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9 avril 2016 à 23:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2016 à 08:48
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condorcet
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10 avril 2016 à 08:19
10 avril 2016 à 08:19
Que veut dire donation d'usufruit de la valeur patrimoniale de cet usufruit ?
Cette expression n'est pas courante, néanmoins l'usufruit présente une valeur proportionnelle à celle du patrimoine.
Elle varie en pourcentage selon l'âge du détenteur de cet usufruit.
Cette expression n'est pas courante, néanmoins l'usufruit présente une valeur proportionnelle à celle du patrimoine.
Elle varie en pourcentage selon l'âge du détenteur de cet usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2016 à 09:46
Totalement FAUX
Pour un même bien et donc une même valeur de patrimoine, la valeur de l'usufruit peut varier énormément (environ de 1 à 9)
10 avril 2016 à 23:39
Merci de votre réponse mais je n'ai peut être pas posé la bonne question
En fait je suis usufruitière a50% avec mon ex époux et nos enfants sont nu propriétaire il est prévu de faire donation de l'usufruit a nos enfants sur la valeur du patrimoine de cet usufruit au même moment de la vente du bien
Je ne comprends toujours pas ce que cela signifie et comentcela va se dérouler
Merci de m'expliquer en termes simples si possible
11 avril 2016 à 00:10
En vous lisant on est pas plus avancé.
Pourquoi:
- vos enfants ont la nue-propriété et vous (les parents) l'usufruit ?
-50 % puisque la valeur d'un usufruit diminue au fur et à mesure de l'âge du l'usufruitier ? D'où provient ce démembrement : la nue-propriété pour les uns, l'usufruit pour les autres.
-donneriez-vous l'usufruit à vos enfants au moment de la vente alors qu'il vous suffira d'encaisser le chèque que le notaire vous donnera en contrepartie de la vente de vos droits en usufruit et ensuite de déposer une déclaration de don manuel à l'administration si vous décidez de donner cette somme à vos enfants ?
D'ailleurs qu'est-ce que vous vendez ?
Vous ne le dites nulle part !
11 avril 2016 à 00:41
Désolée de l'oubli. On vend une maison
Si on fait donation de la valeur patrimoniale de l'usufruit. Le notaire ne fera t il pas directement le chèque à nos enfants ? et puisque nous faisons donation nous ( parents) nous n'aurons rien . Cela me semble plus simple
Je ne comprends pas la différence
Merci
11 avril 2016 à 08:48
Je ne comprends pas la différence
Vraiment, vous ne voulez pas comprendre qu'en remettant à vos enfants, d'une façon ou d'une autre, une somme devant vous revenir, c'est un "cadeau" de votre part et une "donation" dans son aspect juridico-fiscal.
La vente de vos droits en usufruit va vous procurer une somme correspondant à la valeur d'un usufruit = à un pourcentage sur le produit de cette vente en pleine propriété et selon votre âge.
Qu'en conséquence, cette donation doit être déclarée au fisc soit par un acte du donation dressé pas votre notaire (des frais en +) soit par le dépôt d'une déclaration de "don manuel".