Droit de l'usufruitiere

Résolu
Didou0312 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 10 avril 2016 à 12:20
 Didou0312 - 10 avril 2016 à 18:05
Papa m'a donné de son vivant sa maison qui était son bien propre en Corse a patrimonio.
il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation des biens
La maison m'a été donnée avec l'usufruit pour lui et pour elle
Papa est décédé en février 2016 maman est allée deux mois en maison de repos
Elle souhaite passer l'été dans sa maison au hameau car l'été il y a du monde
Elle est handicapée donc tout est mis en place avec les associations pour les soins necessaire par contre elle est seule la nuit et dans la journée si elle tombe elle a un bracelet mais la famille de mon père ne l'aime pas et a refusé de s'inscrire c'est un restaurateur qui est marqué et il n'a même pas de voiture
Je suis inquiète pour deux raisons
D'une part depuis le deces je suis arrivée dès le matin j'ai pris en charge obsèques organisation dossier revalorisation capital deces funérailles corses avec tout le cérémonial
Ma mère a eu l'impression que je lui prenais sa vie
Alors que je voulais l'aider elle ne peut même pas écrire ou manger seule
Donc là elle se débat avec les assistante sociales veut voir le notaire veut vendre la maison demande sa part
Je suis complètement perdue
Je ne sais plus où me situer
J'ai promis à mon père que la maison resterait une maison familiale je voudrais ramener ma mère sur le continent à côté de chez moi car partir à tout bout de champ chaque fois qu'il y avait urgence hôpital m'a complètement démonté mon budget
Je voulais lui proposer solution location avec tous les employés comme en Corse ou une maison de retraite mais j'ai l'impression qu'elle est en train de faire des démarches bizarres
Quels sont ses droits en vrai ?
Merci de votre attention j'ai ete un peu longue

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 10/04/2016 à 12:45
j'ai ete un peu longue.
C'est bien de le reconnaître.

Quels sont ses droits en vrai ?
De votre très long message j'en déduis que :
-votre père vous a consenti donation de la nue-propriété d'un bien propre en se réservant l'usufruit transmissible à votre mère à son décès ;
-votre père est décédé cette année, la réversion de l'usufruit s'est réalisée au profit de votre mère ;
-pour vous, la situation juridique demeure ce qu'elle était :-vous êtes toujours nue-propriétaire du bien donné.

Donc là elle se débat avec les assistante sociales veut voir le notaire veut vendre la maison demande sa part.
Nous y sommes.!
Votre mère veut vendre, vous ne voulez pas.
Et bien sachez que rien ne peut se passer malgré la pression de la belle-famille et des autres.........
Vous détenez cette nue-propriété.
Elle détient l'usufruit.
Il n'existe pas d'indivision entre elle et vous.
Cet usufruit va naturellement s'éteindre à son décès pour vous revenir.
Donc, en l'état actuelle de la situation,aucune possibilité que l'une comme l'autre demande un partage ou la vente du bien.

Donc, persistez dans votre refus de vendre ce bien puisque vous souhaitez le conserver.
Résistez à la pression d'où qu'elle puisse provenir (parents ou autres).
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Merci beaucoup de votre réponse
Je suis tranquillisée et je vais m'employer a tranquilliser ma mère
Ce sont des situations difficiles
Merci encore
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