Donation
Régine DURIEUX
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11 avril 2016 à 09:21
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 avril 2016 à 09:40
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doris33
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11 avril 2016 à 09:25
11 avril 2016 à 09:25
Bonjour,
votre belle-mère n'a pas entièrement tort ! Elle est usufruitière et sans son accord, il n'est pas possible de vendre tout ou partie de son bien et elle est libre de refuser l'utilisation du hangar.
votre belle-mère n'a pas entièrement tort ! Elle est usufruitière et sans son accord, il n'est pas possible de vendre tout ou partie de son bien et elle est libre de refuser l'utilisation du hangar.
11 avril 2016 à 09:38
11 avril 2016 à 09:40