La loi et donation juridique
tanehinatea
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Modifié par tanehinatea le 10/04/2016 à 04:24
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 10 avril 2016 à 09:44
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A voir également:
- La loi et donation juridique
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
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BmV
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10 avril 2016 à 09:44
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Tout est
là >>> https://www.legifrance.gouv.fr/
Sinon, il y a la fac de Droit.
Accessoirement, un minimum de politesse eût été apprécié....
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Sinon, il y a la fac de Droit.
Accessoirement, un minimum de politesse eût été apprécié....
La législation juridique et financière évolue en permanence...