Sujet Précédent Sujet Suivant

Savoir tout sur la donation

margevol Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 12 avril 2016 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2016 à 09:53
j'aimerais connaitre toutes les formalité et coup pour faire la donation a
notre fils de notre appartement afin de lui éviter de mauvaises surprises a notre décés.mreçi d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 avril 2016 à 09:53
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/671-faire-une-donation-de-son-vivant-conditions-formalites-impots/#q=donation+parparents&cur=2&url=%2F
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse