Maison à étage
aurelie30560
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2016 à 13:56
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condorcet
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11 avril 2016 à 13:56
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peuvent il le faire
Bien sûr, mais avec des frais importants car, au préalable, il faudra créer une co-propriété composée de lots bien définis avec le nombre de pièces, leur superficie, leurs millièmes ...etc.....
Et ensuite vous consentir donation du lot (numéroté) au sein de cette co-propriété.
Il n'est pas possible d'extraire d'une maison les pièces du rez-de-chaussée- des 25 étages suivants, pour ne donner que le rez-de chaussée uniquement.
Bien sûr, mais avec des frais importants car, au préalable, il faudra créer une co-propriété composée de lots bien définis avec le nombre de pièces, leur superficie, leurs millièmes ...etc.....
Et ensuite vous consentir donation du lot (numéroté) au sein de cette co-propriété.
Il n'est pas possible d'extraire d'une maison les pièces du rez-de-chaussée- des 25 étages suivants, pour ne donner que le rez-de chaussée uniquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...