Enfant non légitime
Thierry29
-
10 avril 2016 à 22:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2016 à 23:58
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condorcet
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10 avril 2016 à 23:00
10 avril 2016 à 23:00
J'envisage dans un second temps une adoption simple mais est il possible de l'inclure dans mon testament au même titre que mes enfants (parts égales)
Réponse affirmative.
Etant adoptée simplement elle aura déjà la qualité d'héritier légal.
Le testament ne lui apportera rien de plus.
Il n'est pas cependant inutile de le faire.
Seul gros problème, cette adoption simple ne sera pas fiscalement reconnue en ce sens qu'elle ne bénéficiera pas des conditions fiscales en matière de succession.
Elle devra s'acquitter de droits de succession au taux énorme de 60 %.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Réponse affirmative.
Etant adoptée simplement elle aura déjà la qualité d'héritier légal.
Le testament ne lui apportera rien de plus.
Il n'est pas cependant inutile de le faire.
Seul gros problème, cette adoption simple ne sera pas fiscalement reconnue en ce sens qu'elle ne bénéficiera pas des conditions fiscales en matière de succession.
Elle devra s'acquitter de droits de succession au taux énorme de 60 %.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Thierry29490
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10 avril 2016 à 23:33
10 avril 2016 à 23:33
Merci pour votre rapide réponse, Aie pour les impôts. Il vaudrait dans ce cas peut être mieux que je lui place chaque moi de l'argent sur un compte à son nom :
En relisant mon mail, je me suis mal exprimé. je voudrais l'inclure dans mon testament au même titre que mes enfants mais dès maintenant étant en train d'acquérir deux biens immobiliers en vue de locations et ce avant cette adoption simple qui prendra certainement du temps. Son père étant toujours en vie et si j'ai bien compris les textes, il nous faudra son accord...
Cordialement
En relisant mon mail, je me suis mal exprimé. je voudrais l'inclure dans mon testament au même titre que mes enfants mais dès maintenant étant en train d'acquérir deux biens immobiliers en vue de locations et ce avant cette adoption simple qui prendra certainement du temps. Son père étant toujours en vie et si j'ai bien compris les textes, il nous faudra son accord...
Cordialement
condorcet
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10 avril 2016 à 23:58
10 avril 2016 à 23:58
Il vaudrait dans ce cas peut être mieux que je lui place chaque moi de l'argent sur un compte à son nom :
Ce genre de procédure se nomme tout simplement de la tricherie.
Ne prenez pas les personnels de l'administration pour des gens stupides.
je voudrais l'inclure dans mon testament au même titre que mes enfants mais dès maintenant
Que cette personne soit portée dans votre testament maintenant ou plus tard après l'adoption ne change rien puisqu'il faut se placer à l'heure de la succession pour apprécier la situation.
Par ailleurs qu'elle soit ou non adoptée, les droits de succession seront toujours de 60 %, fiscalement l'adoption simple n'étant pas prise en considération.
Son père étant toujours en vie et si j'ai bien compris les textes, il nous faudra son accord...
Si cette personne est majeure, comme vous l'avez écrit dans votre message, elle n'est plus sous la "tutelle" de son père pour devoir solliciter de sa part une quelconque autorisation.
Ce genre de procédure se nomme tout simplement de la tricherie.
Ne prenez pas les personnels de l'administration pour des gens stupides.
je voudrais l'inclure dans mon testament au même titre que mes enfants mais dès maintenant
Que cette personne soit portée dans votre testament maintenant ou plus tard après l'adoption ne change rien puisqu'il faut se placer à l'heure de la succession pour apprécier la situation.
Par ailleurs qu'elle soit ou non adoptée, les droits de succession seront toujours de 60 %, fiscalement l'adoption simple n'étant pas prise en considération.
Son père étant toujours en vie et si j'ai bien compris les textes, il nous faudra son accord...
Si cette personne est majeure, comme vous l'avez écrit dans votre message, elle n'est plus sous la "tutelle" de son père pour devoir solliciter de sa part une quelconque autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...