Succession assurance vie
JPC77
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Un grand cousin est décédé à 90 ans en l'an 2000. Il avait une petite assurance-vie chez AFER. Notre père était son seul héritier, mais il est décédé en 2004.
L'AFER vient de nous contacter 16 ans après!! (nous sommes ses 4 enfants) et nous demande un certificat de non exigibilité pour percevoir cette assurance vie. Or pour cela il faut aller à la recette principale des impôts du lieu de résidence du cousin et faire une déclaration partielle de succession imprimé 2705A.
Ce cousin était sous tutelle à l'ehpad de Beaumont sur Oise, cet établissement n'a pas d'historique le concernant. Le cousin est décédé à Sarcelles], le centre des impôts n'a pas sa trace. La dernière adresse du cousin était à Aubervilliers mais là encore pas de trace aux impôts.
Avez eu connaissance de ce cas de figure? Je ne sais pas quoi faire. Merci
Un grand cousin est décédé à 90 ans en l'an 2000. Il avait une petite assurance-vie chez AFER. Notre père était son seul héritier, mais il est décédé en 2004.
L'AFER vient de nous contacter 16 ans après!! (nous sommes ses 4 enfants) et nous demande un certificat de non exigibilité pour percevoir cette assurance vie. Or pour cela il faut aller à la recette principale des impôts du lieu de résidence du cousin et faire une déclaration partielle de succession imprimé 2705A.
Ce cousin était sous tutelle à l'ehpad de Beaumont sur Oise, cet établissement n'a pas d'historique le concernant. Le cousin est décédé à Sarcelles], le centre des impôts n'a pas sa trace. La dernière adresse du cousin était à Aubervilliers mais là encore pas de trace aux impôts.
Avez eu connaissance de ce cas de figure? Je ne sais pas quoi faire. Merci
A voir également:
- Succession assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Ce cousin était sous tutelle à l'ehpad de Beaumont sur Oise, cet établissement n'a pas d'historique le concernant. Le cousin est décédé à Sarcelles], le centre des impôts n'a pas sa trace. La dernière adresse du cousin était à Aubervilliers mais là encore pas de trace aux impôts.
Adressez la déclaration 2705A au pôle enregistrement d'où dépendait de la dernière adresse de votre cousin.
Adressez la déclaration 2705A au pôle enregistrement d'où dépendait de la dernière adresse de votre cousin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...