Succession assurance vie

JPC77 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 9 avril 2016 à 17:47
 Gayomi - 9 avril 2016 à 21:45
Bonjour,

Un grand cousin est décédé à 90 ans en l'an 2000. Il avait une petite assurance-vie chez AFER. Notre père était son seul héritier, mais il est décédé en 2004.
L'AFER vient de nous contacter 16 ans après!! (nous sommes ses 4 enfants) et nous demande un certificat de non exigibilité pour percevoir cette assurance vie. Or pour cela il faut aller à la recette principale des impôts du lieu de résidence du cousin et faire une déclaration partielle de succession imprimé 2705A.
Ce cousin était sous tutelle à l'ehpad de Beaumont sur Oise, cet établissement n'a pas d'historique le concernant. Le cousin est décédé à Sarcelles], le centre des impôts n'a pas sa trace. La dernière adresse du cousin était à Aubervilliers mais là encore pas de trace aux impôts.
Avez eu connaissance de ce cas de figure? Je ne sais pas quoi faire. Merci
A voir également:

1 réponse

Ce cousin était sous tutelle à l'ehpad de Beaumont sur Oise, cet établissement n'a pas d'historique le concernant. Le cousin est décédé à Sarcelles], le centre des impôts n'a pas sa trace. La dernière adresse du cousin était à Aubervilliers mais là encore pas de trace aux impôts.
Adressez la déclaration 2705A au pôle enregistrement d'où dépendait de la dernière adresse de votre cousin.
0