Succession : droit des enfants et partage avec leur père, veuf.

Sinon, puis-je prétendre à la part des valeurs mobilières à laquelle j’ai droit, au titre de la succession ?
J'attendais cette réponse.
Régime matrimonial = ..........................................................................communauté.
+ dispositions de dernières volontés :..........................................................aucune
résultat...........................................................................................................indivision

Or selon les dispositions du code civil, nul n'étant dans l'obligation de demeurer dans l'indivision, chacun peut demander son retrait en proposant aux autres indivisaires d'acquérir ses droits en nue-propriété, ou de demander le partage.
Donc, vous disposez d'un moyen d'obtenir satisfaction.

Néanmoins, pour ne pas "renverser la table", au risque de provoquer des conflits entre les uns et les autres, vous pouvez demander un partage partiel ne portant que sur les valeurs mobilières.

La question sera ainsi réglée à ce niveau.

Bonjour,

Vous semblez bien maîtriser ce sujet. Je vous en suis reconnaissant car je suis perdu avec ces différentes options réglementaires concernant la succession.

Ainsi, si l’indivision s’applique au vu de ce que vous me dites plus haut. Est-ce que cela s’accorde avec l'usufruit souhaité par mon père ou bien est-ce que ça s’oppose à l’usufruit ?

Autrement dit : est-ce que mon père et ses deux fils peuvent être en indivision et dans le même temps mon père conserve l’usufruit sur tout ?

S’il refuse le partage même partiel, comment profiter de mes droits (obtenir des valeurs) si je suis en nue-propriété ?

Comprenez que mon père a une très bonne retraite, qu’il paie l’impôt sur la fortune et préfère tout garder car il est avare et il aime l’argent (donc il en dépense le moins possible : pas de vacances, pas de belles voitures, vit sans chauffage ni eau chaude, utilise très peu le téléphone, récupère la nourriture invendu par le supermarché local…) plutôt que de faire une donation à ses fils, qui lui permettait de réduire son taux d’imposition. Je ne veux pas le « plumer », et lui accorde de vivre comme il veut. Toutefois, je sais que ma mère (décédée accidentellement) aurait voulu que ses enfants profitent un peu de ce qu’elle leur laisse en héritage.

C’est la raison pour laquelle je déplore l’usufruit exclusif au profit de mon père. Mais vous dites avec juste raison qu’il y a un risque de provoquer des conflits entre les uns et les autres. Ce que je ne souhaite pas par respect pour ma défunte mère.

Merci encore pour toutes informations que vous jugez utile de m’apporter.
Arno Anktil

Est-ce que cela s’accorde avec l'usufruit souhaité par mon père ou bien est-ce que ça s’oppose à l’usufruit ?
Un partage est un partage.
D'une indivision -propriété collective- il en résulte une division-propriété individuelle-.
Votre père recevra ce qui doit lui revenir :
-sa part de moitié dans la communauté + la contre valeur de son usufruit.

Autrement dit : est-ce que mon père et ses deux fils peuvent être en indivision et dans le même temps mon père conserve l’usufruit sur tout ?
Tout le monde en a fini avec l'indivision dès lors que chacun a obtenu ce qui doit lui revenir.

C’est la raison pour laquelle je déplore l’usufruit exclusif au profit de mon père.
La loi lui laissait le choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit, il a choisi le second.

mon père a une très bonne retraite, qu’il paie l’impôt sur la fortune et préfère tout garder car il est avare
Vous ne le changerez pas.
Cependant faites-lui remarquer que l'indivision cessera seulement sur le portefeuille de valeurs mobilières, elle se poursuit sur le reste du patrimoine.
Il ne devrait plus être assujetti à l'I.S.F.-point important-.

Merci.