Conflit héritage

Résolu
Emm16234 - 10 avril 2016 à 01:43
 Emm16234 - 11 avril 2016 à 13:55
Bonjour,
Alors voilà mon père est décédé il y a peu, il etait marié à une femme avec qui il y a eu 2 enfants mais il avait déjà d'autres enfants avant. Ils étaient propriétaires d'une maison tout les deux, étant donné que ma belle mère n'est pas une femme très honnête j'aurai voulu savoir ce qui peut être vrai dans ce qu'elle dit.
Au rendez vous avec le notaire il nous a dit que le partage se ferait avec les 50% de mon père divisé pour tous ses enfants et que soit on demande notre part actuellement soit on lui laisse. Sauf que madame n'a pas le même discours et nous dit qu'elle a 75% de la maison, mon père lui aurait donné 25% et que tant qu'elle est vivante on peut rien avoir. Tous ces papiers seraient chez le notaire sauf qu'il n'en a pas parlé... Peut-elle avoir raison ? C'est un petit village où tout le monde se connaît donc même en le notaire je n'ai pas confiance.

De plus ils étaient séparés, vivaient séparés mais rien d'officiel au niveau des papiers du coup elle a le droit sur tout, ce qui n'est pas normal au vu de leurs situation avant le drame. Y a-t-il une solution ?

En espérant que quelqu'un pourra m'éclaircir. Merci d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 avril 2016 à 08:04
Peut-elle avoir raison ?
Réponse affirmative.
Une éventuelle donation au dernier vivant lui laisserait 3 possibilités dont celle d'opter pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.

Tous ces papiers seraient chez le notaire sauf qu'il n'en a pas parlé...
Le notaire ne connait peut-être pas encore l'existence de cette donation ou dernier vivant susceptible d'avoir été reçue par un de ses confrères, mais il le saura. Il ne peut pas passer outre.
Ou alors cette personne le croit ou elle ment.
Il n'a certainement pas toutes les informations en main.
Les enfants recueilleront les 3/4 en nue-propriété.

Y a-t-il une solution ?
Aucune.
La donation au dernier vivant se prévoit dans la grande majorité des couples, surtout lorsqu'ils sont recomposés.
Quand bien même ils vivent séparément, une donation au dernier vivant non révoquée conserve tous ses effets.
1
Merci beaucoup de votre réponse.
Par contre que signifie "nue propriété" ? C'est ce que je trouvais en cherchant sur internet mais le language concernant l'héritage n'est pas mon fort...

Et selon vous les dettes qu'elle aurait contractées à son nom de mariée peuvent-elles nous tombés dessus ?

Est-ce qu'on sait à l'avance ce qu'on accepte ou refuse dans un héritage ( de quoi l'héritage est composé) ?

Merci encore de votre réponse.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Emm16234
11 avril 2016 à 09:03
Par contre que signifie "nue propriété" ?
Etre propriétaire d'un bien dont une autre personne détient l'usufruit, dénommé à tort "jouissance".
L'usufruitier détient l'usufruit sur un bien appartenant à autrui.
Les 2 qualités réunies font la : ...pleine propriété.

Et selon vous les dettes qu'elle aurait contractées à son nom de mariée peuvent-elles nous tombés dessus ?
Cela se pourrait bien.
Mais s'il est possible de prouver la séparation physique des époux depuis une certaine date, d'établir ainsi que les dettes ont été contractées par un seul époux agissant en son nom et non pour le compte de la communauté (ex. jeu d'argent), elle seule en sera responsable.

Est-ce qu'on sait à l'avance ce qu'on accepte ou refuse dans un héritage ( de quoi l'héritage est composé) ?
La Loi vous accorde un délai de 4 mois pour réfléchir sur la question avant de prendre position, délai à l'issue duquel les héritiers peuvent être mis en demeure par les créanciers d'opter entre l'acceptation ou la renonciation à la succession. (simple schéma)

C'est court mais avec l'aide de votre notaire vous y parviendrez.
De toutes façons vous rencontrerez beaucoup plus de difficultés avec la belle-mère qu'avec tout autre personne,même les créanciers.
0
Merci beaucoup de toutes vos réponses qui m'ont été très utiles :)
0