Conflit héritage
Résolu
A voir également:
- Conflit héritage
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 avril 2016 à 08:04
10 avril 2016 à 08:04
Peut-elle avoir raison ?
Réponse affirmative.
Une éventuelle donation au dernier vivant lui laisserait 3 possibilités dont celle d'opter pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Tous ces papiers seraient chez le notaire sauf qu'il n'en a pas parlé...
Le notaire ne connait peut-être pas encore l'existence de cette donation ou dernier vivant susceptible d'avoir été reçue par un de ses confrères, mais il le saura. Il ne peut pas passer outre.
Ou alors cette personne le croit ou elle ment.
Il n'a certainement pas toutes les informations en main.
Les enfants recueilleront les 3/4 en nue-propriété.
Y a-t-il une solution ?
Aucune.
La donation au dernier vivant se prévoit dans la grande majorité des couples, surtout lorsqu'ils sont recomposés.
Quand bien même ils vivent séparément, une donation au dernier vivant non révoquée conserve tous ses effets.
Réponse affirmative.
Une éventuelle donation au dernier vivant lui laisserait 3 possibilités dont celle d'opter pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Tous ces papiers seraient chez le notaire sauf qu'il n'en a pas parlé...
Le notaire ne connait peut-être pas encore l'existence de cette donation ou dernier vivant susceptible d'avoir été reçue par un de ses confrères, mais il le saura. Il ne peut pas passer outre.
Ou alors cette personne le croit ou elle ment.
Il n'a certainement pas toutes les informations en main.
Les enfants recueilleront les 3/4 en nue-propriété.
Y a-t-il une solution ?
Aucune.
La donation au dernier vivant se prévoit dans la grande majorité des couples, surtout lorsqu'ils sont recomposés.
Quand bien même ils vivent séparément, une donation au dernier vivant non révoquée conserve tous ses effets.
11 avril 2016 à 02:46
Par contre que signifie "nue propriété" ? C'est ce que je trouvais en cherchant sur internet mais le language concernant l'héritage n'est pas mon fort...
Et selon vous les dettes qu'elle aurait contractées à son nom de mariée peuvent-elles nous tombés dessus ?
Est-ce qu'on sait à l'avance ce qu'on accepte ou refuse dans un héritage ( de quoi l'héritage est composé) ?
Merci encore de votre réponse.
11 avril 2016 à 09:03
Etre propriétaire d'un bien dont une autre personne détient l'usufruit, dénommé à tort "jouissance".
L'usufruitier détient l'usufruit sur un bien appartenant à autrui.
Les 2 qualités réunies font la : ...pleine propriété.
Et selon vous les dettes qu'elle aurait contractées à son nom de mariée peuvent-elles nous tombés dessus ?
Cela se pourrait bien.
Mais s'il est possible de prouver la séparation physique des époux depuis une certaine date, d'établir ainsi que les dettes ont été contractées par un seul époux agissant en son nom et non pour le compte de la communauté (ex. jeu d'argent), elle seule en sera responsable.
Est-ce qu'on sait à l'avance ce qu'on accepte ou refuse dans un héritage ( de quoi l'héritage est composé) ?
La Loi vous accorde un délai de 4 mois pour réfléchir sur la question avant de prendre position, délai à l'issue duquel les héritiers peuvent être mis en demeure par les créanciers d'opter entre l'acceptation ou la renonciation à la succession. (simple schéma)
C'est court mais avec l'aide de votre notaire vous y parviendrez.
De toutes façons vous rencontrerez beaucoup plus de difficultés avec la belle-mère qu'avec tout autre personne,même les créanciers.
11 avril 2016 à 13:55