quotité disponible donnée par testament Résolu

Question

Bonjour
Nous sommes  3 enfants. Maman est décédée et à laisse un  testament  donnant la part qu'elle détient  sur son appartement  à mon frère.  Par contre elle précise que le reste de son patrimoine  serait  divisé  pour  1/3 aux enfants.
Le notaire à calculé  la part donnée par notre mère au 1/4 de la  totalité  de la réserve héréditaire et m'a dit que je n'avais rien sur l'appartement. 
Je ne suis pas du même  père  que  les  2 autres  enfants mais leur père  est décédé  avant ma mère  et ils ont déjà  une partie  de l'appartement.
Ma mère  possède les 5/8  de l'appartement,  ce qui représente 250.000 euros. Le reste du patrimoine  s'élève à 185.000 +39.000 euros soit 224.000 euros.
Quel est le montant que l'on peut  donner  à  mon  frère  (par testament) et que reste il pour nous 3.
Je ne suis pas  d'accord avec  le  notaire  qui nous a proposé  un drôle de  décompte. ...
Merci de m'éclairer  et me dire  à  quoi  nous pouvons  prétendre. 
Je suis vraiment  perdue....

sleepy00 · Answer

Bonjour,

 3 enfants donc réserve héréditaire = 3/4 et quotité disponible = 1/4.

1/4 par enfant.


si elle avais 250.000 euros valeur estimé de sa part d'appartement
+224.000 euros. soit 474000.
1/4 = 118.500

chaque enfant devant recevoir 118.500

celui bénéficiaire de la donation reçoit en plus 118.500 soit 237.000

le benéficiaire de la donation se retrouve donc quasiment avec l'intégralité des parts de l'appartement, les 13.000€ restant, sont logiquement attribué a l'autre enfant qui détient déja des parts,
afin d'éviter de partager la propriété a une 3eme personnes pour une toute petite part.

vous recevez normalement 118.500, sur le reste du patrimoine de 224.000

224-118.5 = 105.5, en théorie attribué a l'enfant qui a déja les 13000 sur l'appart
 ce qui fait 105.5+13 = 118.5
et tout le monde a bien sa part.


calcul fait a partir de vos éléments fourni

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Merci pour toutes ces précisions.
Je suis restée 2 heures chez le notaire , quand je posais des questions  il était excédé ...  et je n'est rien compris. Vous m'avez comprise tout de suite et moi aussi 
Encore merci

Quotité disponible donnée par testament

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