Quotité disponible donnée par testament [Résolu]

loup1107 32 Messages postés lundi 11 avril 2016Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 11 avril 2016 à 12:59 - Dernière réponse :  loup1107
- 12 avril 2016 à 07:39
Bonjour
Nous sommes 3 enfants. Maman est décédée et à laisse un testament donnant la part qu'elle détient sur son appartement à mon frère. Par contre elle précise que le reste de son patrimoine serait divisé pour 1/3 aux enfants.
Le notaire à calculé la part donnée par notre mère au 1/4 de la totalité de la réserve héréditaire et m'a dit que je n'avais rien sur l'appartement.
Je ne suis pas du même père que les 2 autres enfants mais leur père est décédé avant ma mère et ils ont déjà une partie de l'appartement.
Ma mère possède les 5/8 de l'appartement, ce qui représente 250.000 euros. Le reste du patrimoine s'élève à 185.000 +39.000 euros soit 224.000 euros.
Quel est le montant que l'on peut donner à mon frère (par testament) et que reste il pour nous 3.
Je ne suis pas d'accord avec le notaire qui nous a proposé un drôle de décompte. ...
Merci de m'éclairer et me dire à quoi nous pouvons prétendre.
Je suis vraiment perdue....
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4 réponses

0
Merci
Bonjour
Merci pour toutes ces précisions.
Je suis restée 2 heures chez le notaire , quand je posais des questions il était excédé ... et je n'est rien compris. Vous m'avez comprise tout de suite et moi aussi
Encore merci
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sleepy00 12579 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 11 avril 2016 à 13:28
-1
Merci
Bonjour,

3 enfants donc réserve héréditaire = 3/4 et quotité disponible = 1/4.

1/4 par enfant.


si elle avais 250.000 euros valeur estimé de sa part d'appartement
+224.000 euros. soit 474000.
1/4 = 118.500

chaque enfant devant recevoir 118.500

celui bénéficiaire de la donation reçoit en plus 118.500 soit 237.000

le benéficiaire de la donation se retrouve donc quasiment avec l'intégralité des parts de l'appartement, les 13.000€ restant, sont logiquement attribué a l'autre enfant qui détient déja des parts,
afin d'éviter de partager la propriété a une 3eme personnes pour une toute petite part.

vous recevez normalement 118.500, sur le reste du patrimoine de 224.000

224-118.5 = 105.5, en théorie attribué a l'enfant qui a déja les 13000 sur l'appart
ce qui fait 105.5+13 = 118.5
et tout le monde a bien sa part.


calcul fait a partir de vos éléments fourni
Bonjour
Merci pour votre réponse ultra rapide et très claire.
Seulement j'aimerais savoir si c'est une question de droit qui oblige de calculer la quotité disponible sur l'ensemble du patrimoine alors que la donation mentionnait uniquement sur les parts de l'appartement et le reste du patrimoine en 3.
Encore merci
sleepy00 12579 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 12 avril 2016 à 00:18
la quotité disponible c'est forcément sur l'intégralité
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