Donation
Régine DURIEUX
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci pour ces infos, mais j'ai une autre question, attenant la maison de ma belle mère il y a un appartement de 55m2 environ qui a été rénové par mon fils, nous avons mis un compteur EDF indépendant, cette petite maison est libre car mon fils a déménagé mon mari et moi voulons la louer, soit en meublé soit libre, ma belle mère refuse notre proposition alors que c'est complètement indépendant, cela veut dire qu'on ne peut l'utiliser en sachant que beaucoup de personnes sont à la recherche d'appartement.
Merci pour ces infos, mais j'ai une autre question, attenant la maison de ma belle mère il y a un appartement de 55m2 environ qui a été rénové par mon fils, nous avons mis un compteur EDF indépendant, cette petite maison est libre car mon fils a déménagé mon mari et moi voulons la louer, soit en meublé soit libre, ma belle mère refuse notre proposition alors que c'est complètement indépendant, cela veut dire qu'on ne peut l'utiliser en sachant que beaucoup de personnes sont à la recherche d'appartement.
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1 réponse
Bonjour,
si votre belle-mère a aussi l'usufruit sur cet appartement, c'est elle qui décide ou non de la location, c'est elle qui doit, devrait percevoir les loyers.
Vous dites que votre fils a rénové lui-même l'appart mais vous avez eu le tort de vous comporter déjà comme des propriétaires à part entière alors que votre époux n'a "que" la nu-propriété".
si votre belle-mère a aussi l'usufruit sur cet appartement, c'est elle qui décide ou non de la location, c'est elle qui doit, devrait percevoir les loyers.
Vous dites que votre fils a rénové lui-même l'appart mais vous avez eu le tort de vous comporter déjà comme des propriétaires à part entière alors que votre époux n'a "que" la nu-propriété".
La législation juridique et financière évolue en permanence...