Vente vehicule
Emilie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au deces de mon mari je souhaite vendre notre vehicule afin de pouvoir rembourser le pret voiture et me racheter un véhicule moins cher.
le véhicule est a nos deux noms. Dois je attendre la succession ou il est possible de faire cette revente avant.
sachant que je souhaite récupérer la totalité de cette somme d argent pour rembourser le prêt et acheter un nouveau véhicule.
(Nous avons un petit garçon de 3 ans, si cela peut jouer dans cette vente)
Merci
Suite au deces de mon mari je souhaite vendre notre vehicule afin de pouvoir rembourser le pret voiture et me racheter un véhicule moins cher.
le véhicule est a nos deux noms. Dois je attendre la succession ou il est possible de faire cette revente avant.
sachant que je souhaite récupérer la totalité de cette somme d argent pour rembourser le prêt et acheter un nouveau véhicule.
(Nous avons un petit garçon de 3 ans, si cela peut jouer dans cette vente)
Merci
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1 réponse
Dois je attendre la succession ou il est possible de faire cette revente avant.
Il n'y a pas à attendre la succession puisqu'elle est déjà présente.
Depuis le décès les héritiers sont devenus propriétaires ensemble (une indivision).
Un acte de notoriété doit vous être délivré par un notaire pour pouvoir faire "muter la carte grise" au nom de l'acquéreur.
La présence d'un enfant en très bas âge va quelque peu ralentir les opérations de revente de ce véhicule, car il vous faudra obtenir l'autorisation du Juge des Tutelles.
Vous avez peut-être intérêt de conserver ce véhicule qui est au nom de la communauté de biens donc appartenant aux 2 époux indifféremment ce qui ne pose pas de problèmes particuliers.
S'il avait été au seul nom de votre conjoint la situation serait différente, la mutation aurait dû faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
Il n'y a pas à attendre la succession puisqu'elle est déjà présente.
Depuis le décès les héritiers sont devenus propriétaires ensemble (une indivision).
Un acte de notoriété doit vous être délivré par un notaire pour pouvoir faire "muter la carte grise" au nom de l'acquéreur.
La présence d'un enfant en très bas âge va quelque peu ralentir les opérations de revente de ce véhicule, car il vous faudra obtenir l'autorisation du Juge des Tutelles.
Vous avez peut-être intérêt de conserver ce véhicule qui est au nom de la communauté de biens donc appartenant aux 2 époux indifféremment ce qui ne pose pas de problèmes particuliers.
S'il avait été au seul nom de votre conjoint la situation serait différente, la mutation aurait dû faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...