Succession et quasi usufruit
descnamps
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Veuf, j'ai choisi 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. En qualité d'usufruitier je crois pouvoir disposer du contenu des comptes bancaires de ma défunte épouse sous forme de quasi- usufruit. Mon fils (unique) peut-il s'opposer d'une manière ou d'une autre
à cette possibilité. Il a désormais accepté la succession mais les comptes bancaires de ma femme restent bloqués Mon fils doit-il donner son accord pour je puisse disposer de ce quasi-usufruit. Qu'en est-il exactement? merci de me répondre.
Veuf, j'ai choisi 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. En qualité d'usufruitier je crois pouvoir disposer du contenu des comptes bancaires de ma défunte épouse sous forme de quasi- usufruit. Mon fils (unique) peut-il s'opposer d'une manière ou d'une autre
à cette possibilité. Il a désormais accepté la succession mais les comptes bancaires de ma femme restent bloqués Mon fils doit-il donner son accord pour je puisse disposer de ce quasi-usufruit. Qu'en est-il exactement? merci de me répondre.
A voir également:
- Succession et quasi usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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1 réponse
Qu'en est-il exactement?
La donation au dernier vivant vous permet de récupérer un quart de biens composant la succession + l'usufruit sur les trois autres quarts.
La meilleure procédure à mettre en place serait de vous partager les avoirs contenus sur les comptes bancaires dépendant de la succession avec votre fils en fonction des droits de l'un ou de l'autre.
Car si j'étais votre fils j'imposerais la transformation des comptes personnels de la défunte en comptes au nom de l'indivision " descnamps père et fils" requérant la signature des 2, signature que vous n'obtiendrez pas souvent de ma part, même très rarement.
Alors tranchez dans le vif.
Chacun aura son autonomie, et tout le monde sera content.
La donation au dernier vivant vous permet de récupérer un quart de biens composant la succession + l'usufruit sur les trois autres quarts.
La meilleure procédure à mettre en place serait de vous partager les avoirs contenus sur les comptes bancaires dépendant de la succession avec votre fils en fonction des droits de l'un ou de l'autre.
Car si j'étais votre fils j'imposerais la transformation des comptes personnels de la défunte en comptes au nom de l'indivision " descnamps père et fils" requérant la signature des 2, signature que vous n'obtiendrez pas souvent de ma part, même très rarement.
Alors tranchez dans le vif.
Chacun aura son autonomie, et tout le monde sera content.
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