Succession belle soeur
Résolu
Bonjour,
mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci
mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci
1 réponse
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sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere
Rien.-
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@snake18pk rien svp
S.V.P. on écrit :pourquoi !
Parce que la belle-fille n'a aucun lien de parenté (lien de sang) avec son beau-père.
Ce lien de parenté faisant défaut, votre belle-soeur belle-soeur n'aura pas la qualité d'héritière. -
@condorcetmerci une derniere question svp mon pere va rentrer en maison de retraite ma belle soeur doit elle payer la part de mon frere maintenant quil est deceder merci
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@snke18 ma belle soeur doit elle payer la part de mon frere maintenant quil est deceder
Non.
L'obligation légale à laquelle sont soumis les gendres et belle-filles cessent dès qu'ils ont perdu cette qualité par le décès de leur conjoint ou divorce.
Votre frère serait resté en vie, lui et son épouse auraient dû contribuer à cette charge à l'égard des parents ou beaux-parents.
Devenue veuve, elle n'est plus concernée.
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