Succession belle soeur

Résolu

snake18 -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 avr. 2016 à 16:38

Bonjour,
mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere
Rien.
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1. snake18
  
  merci et pk rien svp
  
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2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376 > snake18
  
  pk rien svp
  S.V.P. on écrit :pourquoi !
  Parce que la belle-fille n'a aucun lien de parenté (lien de sang) avec son beau-père.
  Ce lien de parenté faisant défaut, votre belle-soeur belle-soeur n'aura pas la qualité d'héritière.
  
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3. snke18 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  merci une derniere question svp mon pere va rentrer en maison de retraite ma belle soeur doit elle payer la part de mon frere maintenant quil est deceder merci
  
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4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Bonjour,
  
  non, comme votre frère n'a pas eu d'enfants avec son épouse, cette dernière n'a pas à participer aux frais de la maison de retraite.
  
  Cordialement
  
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5. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376 > snke18
  
  ma belle soeur doit elle payer la part de mon frere maintenant quil est deceder
  Non.
  L'obligation légale à laquelle sont soumis les gendres et belle-filles cessent dès qu'ils ont perdu cette qualité par le décès de leur conjoint ou divorce.
  Votre frère serait resté en vie, lui et son épouse auraient dû contribuer à cette charge à l'égard des parents ou beaux-parents.
  Devenue veuve, elle n'est plus concernée.
  
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