Quel contrat choisir pour assurer ma succession ?Résolu

Question

Bonjour, j'aurais besoin de conseil. Voilà ma situation.

Je suis en couple avec une personne divorcée qui a deux enfants. 
Elle est propriétaire de l'appartement où nous vivons actuellement. 
Nous envisageons d'acheter une maison ensemble, donc pour cela nous souhaiterions vendre l'appartement pour avoir un apport confortable lors de la contraction du prêt. 

Nous ne savons pas vers quoi nous diriger, mariage ou pacs ? quel contrat choisir ?

Notre souhait serait qu'à la fin de notre vie... la maison revienne exclusivement aux deux enfants de ma compagne mais que l'argent que j'ai investi dans la maison (apport + mensualités du prêt) revienne à mes neveux-nièces. 
Dans quelles mesures mes neveux-nièces percevront cet argent lors de mon décès ?

Nous souhaiterions également que je sois usufruitière de la maison si jamais je devais survivre à ma compagne.

Dans quelles conditions pouvons-nous mettre tout ça en place ?

Je vous remercie de l'attention portée à mes questions, dans l'attente de vous lire, meilleures salutations.

chloe

sleepy00 · Answer

Bonjour,
un notaire saura vous dire...
et plus précisement que moi.
mais d'après moi

- si vous décédé en premier.
marié, pacsé, ou pas, ses enfants ne sont pas vos héritiers.
(si j'ai bien compris la situation, il me semble qu'il ne vous ai pas possible d'adopté en adoption simple, ses enfants)

votre compagne ne sera votre héritière que si vous êtes marié ou faites pacs+testament en sa faveur. (un testament sans pacs est possible, mais elle devra payer des droits de succession élevé)

 vous devrez prévoir par testament ce que vous voulez léguer à vos neveux.
Si vous n'avez comme bien que votre part de maison et que vous indiquez léguer une somme à vos neveux. 
Il faudra que votre compagne qui garde la maison leur donne la somme en question.

faire hériter à votre décès les enfants de votre compagne, n'est pas avantageux au niveaux des droits de successions.

- si votre compagne décède en premier
sans mariage ou testament
ses enfants hérite de sa part
avec mariage ou pacs+testament
vous pouvez prévoir que l'usufruit vous revient, les enfants héritant de la nu propriété.
 vous devez prévoir par testament que votre part de la maison reviens aux enfants à votre décés ensuite.

CF24 · Answer

Je tenais à vous remercier pour vos précieux conseils. 
Je viens de quitter le salon de l'habitat où j'ai pu m'entretenir avec un notaire. Vous êtes tombé juste dans vos propositions. 
Désolée pour le retard de mon commentaire, je tenais tout de même à l'écrire et encore une fois à vous remercier pour votre réponse.
Chloe

Quel contrat choisir pour assurer ma succession ?

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