Succession
marisaroc
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marisaroc Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 13:22
marisaroc Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 13:22
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4 réponses
Bonjour
Si vous gardez ce bien en indivision , vous n'aurez aucun frais de nature fiscale. Si vous procédez au partage (licitation) vous aurez des frais de partage à payer.
Si vous gardez ce bien en indivision , vous n'aurez aucun frais de nature fiscale. Si vous procédez au partage (licitation) vous aurez des frais de partage à payer.
marisaroc
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9 avril 2016 à 12:11
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Bonjour et merci pour votre prompte response. Une autre question, SI vous le permettez, en cas de deces d'un des membres de cette indivision, que se passera t'il au niveau notarial? cordialement.
Bonjour
Dans le cas ou l'un des indivisaires décéderait, sa succession s'ouvrirait et ses droits dans l'indivision seraient transmis à ses héritiers qui deviendraient à leur tour indivisaires. Cela ne modifierait en rien le statut du bien en indivision.
Dans le cas ou l'un des indivisaires décéderait, sa succession s'ouvrirait et ses droits dans l'indivision seraient transmis à ses héritiers qui deviendraient à leur tour indivisaires. Cela ne modifierait en rien le statut du bien en indivision.
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9 avril 2016
9 avril 2016 à 13:22
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Merci pour cette response et a nouveau une precision SI cet indivisaire est celibataire sans enfant, ses heritiers sont donc ses freres quels seraient pour eux les frais de succession? Cordialement.