Succession
marisaroc
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marisaroc Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants heritiers de nos deux parents decedes a 2 mois d'intervalles voila plus d'un an.
La succession a eye prononcee et etablie. A CE jour la maison de famille appartient donc aux 3 enfants. Fiscalement est Il plus interessant de garder CE bien a 3 ou bien qu' 1 seul se Porte acquereur et Donne la part qui revient a ses freres?
Nous sommes trois enfants heritiers de nos deux parents decedes a 2 mois d'intervalles voila plus d'un an.
La succession a eye prononcee et etablie. A CE jour la maison de famille appartient donc aux 3 enfants. Fiscalement est Il plus interessant de garder CE bien a 3 ou bien qu' 1 seul se Porte acquereur et Donne la part qui revient a ses freres?
4 réponses
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Bonjour
Si vous gardez ce bien en indivision , vous n'aurez aucun frais de nature fiscale. Si vous procédez au partage (licitation) vous aurez des frais de partage à payer. -
Bonjour et merci pour votre prompte response. Une autre question, SI vous le permettez, en cas de deces d'un des membres de cette indivision, que se passera t'il au niveau notarial? cordialement.
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Bonjour
Dans le cas ou l'un des indivisaires décéderait, sa succession s'ouvrirait et ses droits dans l'indivision seraient transmis à ses héritiers qui deviendraient à leur tour indivisaires. Cela ne modifierait en rien le statut du bien en indivision. -
Merci pour cette response et a nouveau une precision SI cet indivisaire est celibataire sans enfant, ses heritiers sont donc ses freres quels seraient pour eux les frais de succession? Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...