Remariage de notre père et succession
Résolu
Ganymede33
Messages postés
17
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père a 89 ans et parle, à la suite du décès de notre mère en janvier 2016, de se remarier avec l'aide ménagère qui a 60 ans.... Peut-il le faire alors qu'il semble qu'il n'est plus toutes ses fonctions cognitives et cela peut-il changer la succession pour ses 6 enfants ?
Notre père a 89 ans et parle, à la suite du décès de notre mère en janvier 2016, de se remarier avec l'aide ménagère qui a 60 ans.... Peut-il le faire alors qu'il semble qu'il n'est plus toutes ses fonctions cognitives et cela peut-il changer la succession pour ses 6 enfants ?
A voir également:
- Remariage de notre père et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
1 réponse
Peut-il le faire alors qu'il semble qu'il n'est plus toutes ses fonctions cognitives
Si ces doutes sont confirmés par un examen médical, vous pouvez demander au juge des tutelles le placement de votre père sous curatelle.
Le Juge ordonnera cet examen médical avant d'arrêter sa décision.
Néanmoins vous ne pourrez vous opposer à son mariage.
cela peut-il changer la succession pour ses 6 enfants ?
Totalement, elle recueillera 1/4 de sa succession, ou, si une donation au dernier vivant est prévue elle recevrait en + les 3/4 en usufruit.
Au final les enfants obtiendraient la nue-propriété sur les 3/4.
Si ces doutes sont confirmés par un examen médical, vous pouvez demander au juge des tutelles le placement de votre père sous curatelle.
Le Juge ordonnera cet examen médical avant d'arrêter sa décision.
Néanmoins vous ne pourrez vous opposer à son mariage.
cela peut-il changer la succession pour ses 6 enfants ?
Totalement, elle recueillera 1/4 de sa succession, ou, si une donation au dernier vivant est prévue elle recevrait en + les 3/4 en usufruit.
Au final les enfants obtiendraient la nue-propriété sur les 3/4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...