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Donation usufruit

rorogugli Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 16:49
 Gasc - 8 mai 2016 à 17:50
Bonjour,

Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur mes 25 % en usufruit l y a 3 nu-propriétaires (dont ma fille) j'aimerais savoir si je peux donner cet usufruit à ma fille (tout en sachant que cet usufruit sera partagé entre les nu-propriétaires à mon décès) et si c'est possible comment procéder. Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
8 mai 2016 à 17:16
Bonjour
La répartition que vous indiquez ne semble pas très "orthodoxe".
Questions:
1/ Quelle est l'origine de propriété de ce bien?
2/ Qu'avez-vous recueilli dans la succession de votre époux?
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Rorogugli
8 mai 2016 à 17:35
Merci
Le bien appartenait à mon mari ! J ai d'autres biens en usufruit ! La succession a été faite par notaire très légalement !
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Gasc > Rorogugli
8 mai 2016 à 17:50
Bonjour
Même si ce bien était un propre de votre mari, il y a toujours doute sur la répartition que vous indiquez.
Comment la succession de votre époux a-t-elle été répartie?Y avait-il un testament modifiant la dévolution légale?S'agit-il d'une première union et d'enfants communs?
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