Succession entre fratrie multiple et ascendants différents

Sorokhchi - 5 mai 2016 à 12:29
 Gasc - 5 mai 2016 à 14:06
Bonjour,

Le cas concerne une succession établie entre une fratrie multiple (9 frères et demi-frères), au deces du père et où un des frères déclaré par le tribunal de Gde Instance comme absent, après les 10 années écoulées.

Le frère déclaré absent a laissé 1 frère et 2 sœurs en ascendance directe (de la même mère ) le reste des 5 frères et sœurs de la fratrie de la succession étant les enfants de 3 autres mères.

Les notaires font entendre que la part de l' héritage qui a été attribué dix ans au paravent au frère, aujourd'hui déclaré absent , doit être âtre partagé par la totalité de la fratrie et non pas par la fratrie de 3 survivants et en ascendance directe ( ceux de la même mère)

Je serai fort grée si vous pouvez confirmer ou infirmer de manière exhaustive, la validité de cette formule successorale; ou est-ce que cette seconde succession doit être réalisé entre la fratrie en ascendance directe.

En vous remerciant,

Salutations cordiales

2 réponses

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
5 mai 2016 à 13:20
Bonjour,

Quelle est la date d'effet du jugement d'absence ? Avant ou après le décès de votre père ?
La clé est sans doute là puisqu'il faut être en vie au jour du décès pour hériter.
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Bonjour
S'il s'agit bien de la succession du père, les mères n'ont rien à voir là-dedans.
D'après vos explications, il semblerait que votre père ait eu 9 enfants de femmes différentes-les demi-frères ou soeurs n'existent pas en droit. Si c'est bien cela, les notaires ne "font pas entendre" mais appliquent seulement la loi -partage entre l'ensemble des enfants.
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