Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage inégalitaire

Fantine! Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 5 mai 2016 à 16:01
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 mai 2016 à 16:08
Bonjour, je lis au travers de différents articles qu'un partage de succession doit être égalitaire.
Hors nous sommes 5 frères et la succession est essentiellement composé de terrains. Chacun a choisi selon ces souhaits et une partie resterait en indivision. L'un des héritiers ne souhaite pas s'encombrer de terrains le partage est donc inégal. Doit on dans ce cas verser une soulte pour le rendre égalitaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
5 mai 2016 à 16:08
oui (en l'absence de testament)
A deux, s'il y a un terrain valorisé 100 et des espèces pour 50 vous pouvez vous accorder pour que le terrain soit attribué à l'un des deux mais il devra dans l'exemple verser 25 de soulte à l'autre
0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
garde alternée et vacances été 2024
Pouchoune -
kang74 -

1 réponse
Calcul partage héritage ?
Karim31 -
GKLONE -

5 réponses
Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
Simulation partage héritage
Philnet67 -
Iris -

5 réponses