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roudoudou22
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19 avril 2016 à 19:19
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1/2 en pleine propriété + 20 % usufruit ?
Non, les enfants se partagent 80% du capital correspondant à la moitié des comptes. Soit 40% des avoir en compte.
Sur le reste, votre mère dispose de 5/7ème en TP et de 2/7 en usufruit. Il n'en demeure pas moins que vous ne pouvez disposer dans l'immédiat que de la quotité mentionnée ci dessus (40% des avoir en compte au jour du décès)
Non, les enfants se partagent 80% du capital correspondant à la moitié des comptes. Soit 40% des avoir en compte.
Sur le reste, votre mère dispose de 5/7ème en TP et de 2/7 en usufruit. Il n'en demeure pas moins que vous ne pouvez disposer dans l'immédiat que de la quotité mentionnée ci dessus (40% des avoir en compte au jour du décès)
Bonsoir Roudoudou,
Merci beaucoup pour votre rapidité. Désolée mais je ne comprends pas vos calculs. Le notaire a calculé la part de ma mère pour les comptes bancaires en comptant la 1/2 en pleine propriété et 20 % usufruit (je n'avais pas précisé qu'elle a 90 ans) = 90 000 euros et le reste pour nous à partager.
A quoi correspondent les 80 % ?
Merci beaucoup
Merci beaucoup pour votre rapidité. Désolée mais je ne comprends pas vos calculs. Le notaire a calculé la part de ma mère pour les comptes bancaires en comptant la 1/2 en pleine propriété et 20 % usufruit (je n'avais pas précisé qu'elle a 90 ans) = 90 000 euros et le reste pour nous à partager.
A quoi correspondent les 80 % ?
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roudoudou22
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19 avril 2016 à 21:33
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Ce que je comprends de ce que vous indiquez, c'est que votre mère a 50% du patrimoine commun ce qui est normal et représente la moitié lui revenant dans la communauté, et qui ne fait pas partie de l'actif de succession.
Sur le surplus, vous indiquez qu'elle dispose de 20% en usufruit, soit 1/5 ème en usufruit.
Il résulte que les héritiers recueillent toujours d'après ce que vous dites 4/5ème en toute propriété et 1/5 ème en nue propriété.
Ils ne peuvent disposer de la nue propriété et ne peuvent donc disposer dans l'immédiat que des 4/5 ème en TP..
Mais 4/5 ème, c'est bien 80 % non ?
Sur le surplus, vous indiquez qu'elle dispose de 20% en usufruit, soit 1/5 ème en usufruit.
Il résulte que les héritiers recueillent toujours d'après ce que vous dites 4/5ème en toute propriété et 1/5 ème en nue propriété.
Ils ne peuvent disposer de la nue propriété et ne peuvent donc disposer dans l'immédiat que des 4/5 ème en TP..
Mais 4/5 ème, c'est bien 80 % non ?
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roudoudou22
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20 avril 2016 à 13:31
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Merci Roudoudou.
Je crois que j'ai encore mal présenté le sujet. Pourquoi les enfants ne peuvent-ils pas disposer de la nue propriété immédiatement ?
Etes-vous d'accord avec le décompte suivant ?
Pour le partage des comptes bancaires, sur une somme de 148 000 euros à partager, la part de ma mère est de 89 000 euros (1/2 en TP + 1/2 en usufruit équivalent à 20 %) et pour chacun des enfants, le reste à partager (1/2 en nue propriété).
Et concrètement, comment faire avec tous les comptes cités (CCP, LEP, livret A....) ?
Merci encore pour vos précieux conseils.
Je crois que j'ai encore mal présenté le sujet. Pourquoi les enfants ne peuvent-ils pas disposer de la nue propriété immédiatement ?
Etes-vous d'accord avec le décompte suivant ?
Pour le partage des comptes bancaires, sur une somme de 148 000 euros à partager, la part de ma mère est de 89 000 euros (1/2 en TP + 1/2 en usufruit équivalent à 20 %) et pour chacun des enfants, le reste à partager (1/2 en nue propriété).
Et concrètement, comment faire avec tous les comptes cités (CCP, LEP, livret A....) ?
Merci encore pour vos précieux conseils.
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20 avril 2016 à 16:35
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Pourquoi les enfants ne peuvent-ils pas disposer de la nue propriété immédiatement ?
Parce qu'il faut attendre le décès de l'usufruitier
Votre mère détient l'usufruit d'une partie des comptes bancaires, c'est à dire le droit d'en recueillir les fruits, c'est à dire d'appréhender les intérêts. Pour jouir de cet usufruit, le capital (qui apparient aux enfants doit donc être conservé. Il n'est donc pas disponible tant que l'usufruitière demeure en vie).
Pour le partage des comptes bancaires, sur une somme de 148 000 euros à partager, la part de ma mère est de 89 000 euros ......
Que représentent les 148.000 € de votre exemple ? L'actif de communauté ?
Parce qu'il faut attendre le décès de l'usufruitier
Votre mère détient l'usufruit d'une partie des comptes bancaires, c'est à dire le droit d'en recueillir les fruits, c'est à dire d'appréhender les intérêts. Pour jouir de cet usufruit, le capital (qui apparient aux enfants doit donc être conservé. Il n'est donc pas disponible tant que l'usufruitière demeure en vie).
Pour le partage des comptes bancaires, sur une somme de 148 000 euros à partager, la part de ma mère est de 89 000 euros ......
Que représentent les 148.000 € de votre exemple ? L'actif de communauté ?
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roudoudou22
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29 mars 2023
20 avril 2016 à 19:27
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Re-bonjour,
Merci à vous. Pour l'usufruit/nue propriété, d'après le notaire, on peut procéder au partage des comptes maintenant si on veut en convertissant l'usufruit au prorata de son âge (20 %) + 1/2 en TP pour ma mère comme indiqué dans mon mail et le reste pour les enfants, les 148 000 représentant uniquement les comptes bancaires (il y a une maison). Qu'en pensez-vous ?
Il y a peut-être 2 possibilités : soit on partage si c'est possible (comment faire avec tous ces comptes dispersés, cf. mon mail précédent), soit on attend la disparition de ma mère. Mais dans ce dernier cas, faut-il transformer tous les comptes en usufruit/nue propriété ou laisser les comptes au nom de ma mère ? Tous ces comptes vont se retrouver dans la succession de ma mère avec le risque d'être imposé une 2è fois mais sachant qu'il n'y a pas de frais de succession à régler pour la succession de mon père, il n'y a d'obligation de changement de compte ? Là aussi, votre avis serait le bienvenu.
Par ailleurs, même si je veux transformer les comptes, d'après les banques, certains comptes ne peuvent pas être modifiés en usufruit/nue propriété (cf. livret A et d'autres aussi).
Concernant ces aspects pratiques des comptes, la situation est assez confuse pour moi.
Merci encore à vous.
Merci à vous. Pour l'usufruit/nue propriété, d'après le notaire, on peut procéder au partage des comptes maintenant si on veut en convertissant l'usufruit au prorata de son âge (20 %) + 1/2 en TP pour ma mère comme indiqué dans mon mail et le reste pour les enfants, les 148 000 représentant uniquement les comptes bancaires (il y a une maison). Qu'en pensez-vous ?
Il y a peut-être 2 possibilités : soit on partage si c'est possible (comment faire avec tous ces comptes dispersés, cf. mon mail précédent), soit on attend la disparition de ma mère. Mais dans ce dernier cas, faut-il transformer tous les comptes en usufruit/nue propriété ou laisser les comptes au nom de ma mère ? Tous ces comptes vont se retrouver dans la succession de ma mère avec le risque d'être imposé une 2è fois mais sachant qu'il n'y a pas de frais de succession à régler pour la succession de mon père, il n'y a d'obligation de changement de compte ? Là aussi, votre avis serait le bienvenu.
Par ailleurs, même si je veux transformer les comptes, d'après les banques, certains comptes ne peuvent pas être modifiés en usufruit/nue propriété (cf. livret A et d'autres aussi).
Concernant ces aspects pratiques des comptes, la situation est assez confuse pour moi.
Merci encore à vous.
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20 avril 2016 à 22:30
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d'après le notaire, on peut procéder au partage des comptes maintenant si on veut en convertissant l'usufruit au prorata de son âge (20 %)
Bien sur, c'est possible, il faut juste que votre mère donne son accord.
soit on partage si c'est possible (comment faire avec tous ces comptes dispersés, cf. mon mail précédent), soit on attend la disparition de ma mère.
Si tout le monde est d'accord, il est préférable de partager tout de suite. Les comptes existants seront mis au nom de votre mère, celle ci ne conservant que les montants correspondants à ses droits.
Chaque enfant héritier pourra placer les montants lui revenant sur un (des) comptes ) son nom et le (les) gérera à sa convenance.
certains comptes ne peuvent pas être modifiés en usufruit/nue propriété (cf. livret A et d'autres aussi).
Aucun souci, chaque héritier recueillant la fraction de ses avoirs sur ses propres comptes.
Bien sur, c'est possible, il faut juste que votre mère donne son accord.
soit on partage si c'est possible (comment faire avec tous ces comptes dispersés, cf. mon mail précédent), soit on attend la disparition de ma mère.
Si tout le monde est d'accord, il est préférable de partager tout de suite. Les comptes existants seront mis au nom de votre mère, celle ci ne conservant que les montants correspondants à ses droits.
Chaque enfant héritier pourra placer les montants lui revenant sur un (des) comptes ) son nom et le (les) gérera à sa convenance.
certains comptes ne peuvent pas être modifiés en usufruit/nue propriété (cf. livret A et d'autres aussi).
Aucun souci, chaque héritier recueillant la fraction de ses avoirs sur ses propres comptes.
Bonjour Roudoudou,
Merci à nouveau pour votre confirmation de partage. En fait, j'ai mal présenté cette question de partage en ne précisant pas la conversion de l'usufruit. Pourquoi conseillez-vous de partager plutôt maintenant ?
Et enfin, dernière précision : concrètement pour attribuer les 90 000 à ma mère, je comprends qu'il est inutile de calculer pour chaque compte la 1/2 TP + 20 %, il s'agit simplement d'attribuer certains comptes pour obtenir 90 000 ?
A nouveau, grand merci pour vos conseils très précis et immédiats.
Merci à nouveau pour votre confirmation de partage. En fait, j'ai mal présenté cette question de partage en ne précisant pas la conversion de l'usufruit. Pourquoi conseillez-vous de partager plutôt maintenant ?
Et enfin, dernière précision : concrètement pour attribuer les 90 000 à ma mère, je comprends qu'il est inutile de calculer pour chaque compte la 1/2 TP + 20 %, il s'agit simplement d'attribuer certains comptes pour obtenir 90 000 ?
A nouveau, grand merci pour vos conseils très précis et immédiats.
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