Comment recupérer un livret a ou epargne
nanasasa
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 7 mai 2016 à 15:38
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 7 mai 2016 à 15:38
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Micha1.
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7 mai 2016 à 15:38
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Bonjour,
En cas de compte inactif (sans mouvement, ni réclamation), pendant 10 ans, la banque conserve le compte et le rémunère selon les conditions contractuelles.
Au delà de 10 ans, elle clôture le compte et verse les sommes à la Caisse des dépôts.
La Caisse des dépôts gère les sommes qui sont rémunérées selon un taux fixé pour la période des 20 ans suivants.
Pendant ce temps, le titulaire du compte (ou son ayant-droit) peut récupérer les sommes en se présentant avec les justificatifs nécessaires.
Au-delà de cette période totale de 30 ans (10 + 20) et à défaut de réclamation, les dépôts de sommes d'argent, de titres et d'une manière générale tous les avoirs en espèces ou en titres sont acquis à l'Etat.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8MQGEE?OpenDocument
En cas de compte inactif (sans mouvement, ni réclamation), pendant 10 ans, la banque conserve le compte et le rémunère selon les conditions contractuelles.
Au delà de 10 ans, elle clôture le compte et verse les sommes à la Caisse des dépôts.
La Caisse des dépôts gère les sommes qui sont rémunérées selon un taux fixé pour la période des 20 ans suivants.
Pendant ce temps, le titulaire du compte (ou son ayant-droit) peut récupérer les sommes en se présentant avec les justificatifs nécessaires.
Au-delà de cette période totale de 30 ans (10 + 20) et à défaut de réclamation, les dépôts de sommes d'argent, de titres et d'une manière générale tous les avoirs en espèces ou en titres sont acquis à l'Etat.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8MQGEE?OpenDocument