Usufruit, co-indivision et vente
Edyedy26
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Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 09:43
Edyedy26 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - 6 mai 2016 à 11:50
Edyedy26 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - 6 mai 2016 à 11:50
A voir également:
- Usufruit, co-indivision et vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
condorcet
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5 mai 2016 à 20:55
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Il fera un procès à ceux qui veulent vendre, car il a les moyens !!
Il se trompe.
C'est exactement le contraire.
Soit il propose l'achat de ses droits aux autres co-indivisaires, soit, en sens inverse, il se propose d'acquérir les leurs s'il veut en devenir le seul propriétaire.
Mais il ne pourra pas s'opposer longtemps à la vente, l'indivision étant une situation provisoire en attendant soit le partage, s'il est possible, soit la cession de droits entre les membres de l'indivision, soit la vente de l'ensemble et partage du produit de la vente.
Il se trompe.
C'est exactement le contraire.
Soit il propose l'achat de ses droits aux autres co-indivisaires, soit, en sens inverse, il se propose d'acquérir les leurs s'il veut en devenir le seul propriétaire.
Mais il ne pourra pas s'opposer longtemps à la vente, l'indivision étant une situation provisoire en attendant soit le partage, s'il est possible, soit la cession de droits entre les membres de l'indivision, soit la vente de l'ensemble et partage du produit de la vente.
Edyedy26
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6 mai 2016
6 mai 2016 à 08:24
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Bonjour Condorcet,
Merci pour votre première réponse, avez vous le temps de regarder ma question entière ?
Cordialement
Merci pour votre première réponse, avez vous le temps de regarder ma question entière ?
Cordialement
Edyedy26
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6 mai 2016
6 mai 2016 à 08:26
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Doit-il racheter aussi les droits de notre mère ? car là, ça va lui faire cher !
condorcet
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6 mai 2016 à 08:37
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avez vous le temps de regarder ma question entière ?
Hors sujet. Pas de réponse de ma part.
Doit-il racheter aussi les droits de notre mère ?
Vous avez écrit que cet usufruit lui a été transmis pour une année seulement !
Il s'est donc éteint naturellement au terme de ce délai.
Hors sujet. Pas de réponse de ma part.
Doit-il racheter aussi les droits de notre mère ?
Vous avez écrit que cet usufruit lui a été transmis pour une année seulement !
Il s'est donc éteint naturellement au terme de ce délai.
Edyedy26
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21 juin 2023
6 mai 2016 à 09:19
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Ok merci Condorcet,
Pourrez vous nous dire donc comment sortir de l'indivision ???
Nous sommes 4 à le souhaiter.
Cordialement.
Pourrez vous nous dire donc comment sortir de l'indivision ???
Nous sommes 4 à le souhaiter.
Cordialement.
condorcet
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Edyedy26
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6 mai 2016
6 mai 2016 à 09:38
6 mai 2016 à 09:38
Pourrez vous nous dire donc comment sortir de l'indivision ???
Faire ce que n'a pas fait le 5 ème.
1-les 4 doivent proposer au n° 5 d'acquérir leurs droits indivis afin qu'il devienne le seul propriétaire de la totalité ;
2-en cas de refus ou de mutisme de sa part, l'assignation devant un tribunal avec le concours d'un avocat pour statuer sur une éventuelle vente aux enchères publiques par adjudication.
Ce 5 ème élément récalcitrant y mettra le prix pour être déclarer adjudicataire.
Contre la mauvaise volonté, il reste l'épreuve de force.
L'autre frère, lui, ne veut absolument pas vendre la maison, au motif, que si la "mère" doit aller en "maison" il ne veut pas payer, si le patrimoine part en fumée...
Faites-lui comprendre que le statu quo ne va pas procurer les fonds nécessaires au maintien de votre mère dans une résidence adaptée à son état de santé.
Qu'il est préférable de vendre un immeuble, non seulement improductif mais coûteux en entretien et se dépréciant au fil des ans.
Qu'en tout état de cause, qu'il le veuille ou non, il devra participer aux frais de séjour de votre mère, de gré ou de force s'agissant d'une obligation légale.
Qu'en vendant ensemble, chacun récupérera la partie du produit de la vente leur permettant de financer les frais en question pendant un certain temps.
Votre cas n'est pas unique.
Il ne se produit pas seulement lorsqu'il y a.............1 seul héritier- personne pour contrarier ses projets.
Ce sont les "joies" de l'indivision !
Faire ce que n'a pas fait le 5 ème.
1-les 4 doivent proposer au n° 5 d'acquérir leurs droits indivis afin qu'il devienne le seul propriétaire de la totalité ;
2-en cas de refus ou de mutisme de sa part, l'assignation devant un tribunal avec le concours d'un avocat pour statuer sur une éventuelle vente aux enchères publiques par adjudication.
Ce 5 ème élément récalcitrant y mettra le prix pour être déclarer adjudicataire.
Contre la mauvaise volonté, il reste l'épreuve de force.
L'autre frère, lui, ne veut absolument pas vendre la maison, au motif, que si la "mère" doit aller en "maison" il ne veut pas payer, si le patrimoine part en fumée...
Faites-lui comprendre que le statu quo ne va pas procurer les fonds nécessaires au maintien de votre mère dans une résidence adaptée à son état de santé.
Qu'il est préférable de vendre un immeuble, non seulement improductif mais coûteux en entretien et se dépréciant au fil des ans.
Qu'en tout état de cause, qu'il le veuille ou non, il devra participer aux frais de séjour de votre mère, de gré ou de force s'agissant d'une obligation légale.
Qu'en vendant ensemble, chacun récupérera la partie du produit de la vente leur permettant de financer les frais en question pendant un certain temps.
Votre cas n'est pas unique.
Il ne se produit pas seulement lorsqu'il y a.............1 seul héritier- personne pour contrarier ses projets.
Ce sont les "joies" de l'indivision !
Edyedy26
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condorcet
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21 juin 2023
6 mai 2016 à 11:50
6 mai 2016 à 11:50
Re bonjour Condorcet,
J'ai un avocat, donc le mieux est de lui demander une assignation, mais enfin, zut, c'est moi qui vais payer pour ce frère récalcitrant !!!!!!
D'ailleurs, mon avocat me demande de lui faire un courrier, pour demander "ma" sortie de l'indivision, (il y a déjà trop d'histoires grrrrrrr)
Concernant la maison, je suis d'accord avec vous, elle se déprécie, et elle est devenue "improductive".
Concernant la succession, je pense que notre mère qui vit actuellement dans une résidence privée, pourra accéder à un epadh, comme elle le souhaite, ses pathologies augmentant avec l'âge.(montant si la maison se vend : 250 000 euros, moins un placement assurance vie, et quelques petites dépenses payées à sa fille...dont les frères demandent remboursement...)
Cordialement.
J'ai un avocat, donc le mieux est de lui demander une assignation, mais enfin, zut, c'est moi qui vais payer pour ce frère récalcitrant !!!!!!
D'ailleurs, mon avocat me demande de lui faire un courrier, pour demander "ma" sortie de l'indivision, (il y a déjà trop d'histoires grrrrrrr)
Concernant la maison, je suis d'accord avec vous, elle se déprécie, et elle est devenue "improductive".
Concernant la succession, je pense que notre mère qui vit actuellement dans une résidence privée, pourra accéder à un epadh, comme elle le souhaite, ses pathologies augmentant avec l'âge.(montant si la maison se vend : 250 000 euros, moins un placement assurance vie, et quelques petites dépenses payées à sa fille...dont les frères demandent remboursement...)
Cordialement.
Bonjour
En complément: la référence que vous citez concernant la déclaration de succession (art 763) ne vise pas l'usufruit mais le droit temporaire d'un an de jouissance du logement et des meubles pour le conjoint survivant .
En complément: la référence que vous citez concernant la déclaration de succession (art 763) ne vise pas l'usufruit mais le droit temporaire d'un an de jouissance du logement et des meubles pour le conjoint survivant .
Edyedy26
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6 mai 2016
6 mai 2016 à 11:41
6 mai 2016 à 11:41
Bonjour Gasc,
Oui, je l'avais bien compris, mais c'est ma mère et mes frères qui ne comprennent pas !
Aussi, j'ai besoin de personnes avisées comme vous pour leur expliquer...
Cordialement
Oui, je l'avais bien compris, mais c'est ma mère et mes frères qui ne comprennent pas !
Aussi, j'ai besoin de personnes avisées comme vous pour leur expliquer...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...