Donation devant notaire
faurie
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faurie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 20:40
faurie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 20:40
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2 réponses
Ce n'est pas une donation mais un leg et celui de la maison sera soumis à 60 % de droits de succesison.
Les personnes concernées doivent être présentes le jour de l'ouverture mais ici, on ne garantit pas qu'elles le seront.
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faurie
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merci pour l'info bonne soirée