Avenant bénéficiaire perdu par l'assureur

Mdubeillard - Modifié par Mdubeillard le 3/05/2016 à 19:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2016 à 07:08
Bonjour,
Ma tante est décédée laissant 3 assurances vie à la banque de l'écureuil dont mes soeurs et moi-même sommes bénéficiaires. Ma tante avait voulu me favoriser parce que j'étais la seule à m'occuper d'elle en me mettant bénéficiaire pour 50% sur chacune des trois assurances vie. En recevant la déclaration mentionnant les montants et le pourcentage de chaque bénéficiaire je m'aperçois que sur une des trois assurances vie nous sommes à parts égales. Et là stupeur, après avoir produit le double sur lequel l'employée de banque avait apposé sa signature mais n'avait pas fait contresigner par ma tante j'apprend que cet avenant est irrecevable. Je ne sais pas qui a égaré cet avenant la banque ou l'assureur mais les deux autres contrats ayant bien été modifiés et le double du troisième montre bien la volonté de ma tante. J'étais présente lors du rendez-vous à sa banque puisque je l'avais accompagnée à sa demande et tout avait été fait correctement à ce moment-là.
que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?
cdlt

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mai 2016 à 08:58
que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?
Consultez éventuellement un avocat.
Le fait que l'exemplaire de l'avenant en votre possession ne comporte pas la signature de votre tante n'est pas en vice de forme en soi puisque l'essentiel est l'engagement de l'autre partie au contrat : l'assurance.
Telle est la règle en matière de contrats privés.
Chacun doit avoir un exemplaire du contrat comportant la signature de l'autre partie sachant qu'il peut apposer la sienne à tout moment sur le document en sa possession.
Part ailleurs l'assurance n'a aucun intérêt à ignorer cette absence de signature dès lors que la prime prévue est à verser que ce soit ou non une répartition égale entre les bénéficiaires.
De toutes façons l'assurance devant verser la somme prévue n'a non plus d'intérêt à se risquer dans une action contentieuse dans laquelle elle n'a rien à gagner mais tout à perdre.
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Mdubeillard Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
4 mai 2016 à 23:15
Merci pour votre éclairage et votre soutien , je compte faire 'une descente' dans l'agence bancaire de ma tante, c'est à 250kms de chez moi je vais donc profiter de ce week-end pour rappeler à cette employée et à son directeur s'il est présent qu'il y a deux fautes de trop de leur part dans cette affaire: la première de ne pas avoir fait signer ma tante si sa signature était aussi indispensable sur son exemplaire, la seconde est d'avoir égaré un document aussi important...Je compte bien avoir gain de cause car c'était le souhait de ma tante. Depuis 3 ans je m'occupais d'elle, j'ai même organisé une jolie fête à la maison pour ses 90 ans et j'ai tout organisé après son décès , ses obsèques, l'administratif à régler (ça fait 2 mois que je me bats avec les administrations, mutuelle et autres car quand ce n'est pas nos père ou mère c'est très compliqué). Mes soeurs aînées ne se sont jamais occupées de rien et ne sont même pas venues à l'enterrement...En plus de l'affectif je ne supporte pas que des gens en qui on fait à priori confiance ne fassent pas correctement le travail qu'on attend d'eux. Avez-vous une formation juridique ? Il faut que je sois certaine des arguments que je vais leur opposer car d'ici vendredi c'est trop court pour consulter un avocat.
Encore merci pour votre réponse,
Bien cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mai 2016 à 07:08
Avez-vous une formation juridique ?
Certainement, mais non spécialisé en matière d'assurance en tous genres.

Il faut que je sois certaine des arguments que je vais leur opposer car d'ici vendredi c'est trop court pour consulter un avocat.
Le directeur de l'agence va vous renvoyer à l'assurance, ne se sentant pas personnellement responsable de cette prise de position de l'assureur.
Faites opposition par lettre recommandée avec AR au versement des primes et refusez vous-même votre part.
L'assurance serait capable de vous faire signer une quittance assortie d'un clause transactionnelle coupant court à l'engagement d'une procédure contentieuse
Votre avocat pourra toujours intervenir ultérieurement.
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