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Frais de succession quand on vit et travaille à l'étranger.C

Christophe23 - 7 mai 2016 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2016 à 10:21
Bonjour,
Je suis Français je vis et travaille à l'étranger depuis longtemps(je ne suis pas imposable en France).Ma mère vient de mourir,elle était Française et habitait Nice.
Sur la succession comment vont se passer les frais?Est ce que je vais payer des droits de succession?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 937
7 mai 2016 à 10:04
Bonjour,

Sur la succession comment vont se passer les frais?
Exactement de la même manière que si vous habitiez en France. Les frais dus au notaire ou au fisc sont identiques.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 mai 2016 à 10:21
Est ce que je vais payer des droits de succession?
En matière de droits de succession, tous les biens meubles ou immeubles possédés par une personne domiciliée en France à son décès relève des dispositions de la législation française (art.750 ter du code général des impôts) qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales adoptées avec d'autres Etats pour éviter les doubles impositions.
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