Frais de succession quand on vit et travaille à l'étranger.C
Christophe23
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Français je vis et travaille à l'étranger depuis longtemps(je ne suis pas imposable en France).Ma mère vient de mourir,elle était Française et habitait Nice.
Sur la succession comment vont se passer les frais?Est ce que je vais payer des droits de succession?
Merci pour votre réponse.
Je suis Français je vis et travaille à l'étranger depuis longtemps(je ne suis pas imposable en France).Ma mère vient de mourir,elle était Française et habitait Nice.
Sur la succession comment vont se passer les frais?Est ce que je vais payer des droits de succession?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Sur la succession comment vont se passer les frais?
Exactement de la même manière que si vous habitiez en France. Les frais dus au notaire ou au fisc sont identiques.
Sur la succession comment vont se passer les frais?
Exactement de la même manière que si vous habitiez en France. Les frais dus au notaire ou au fisc sont identiques.
Est ce que je vais payer des droits de succession?
En matière de droits de succession, tous les biens meubles ou immeubles possédés par une personne domiciliée en France à son décès relève des dispositions de la législation française (art.750 ter du code général des impôts) qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales adoptées avec d'autres Etats pour éviter les doubles impositions.
En matière de droits de succession, tous les biens meubles ou immeubles possédés par une personne domiciliée en France à son décès relève des dispositions de la législation française (art.750 ter du code général des impôts) qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales adoptées avec d'autres Etats pour éviter les doubles impositions.
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