Donation a mes enfants
mamourpat
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Depuis le deces de ma femme, mes 2 enfants sont propriétaires de ma maison en indivision 1/4 chacun je voudrais donner ma part tout en gardant l usufruit .soit un partage de 1/4 restant a chacun et officialiser la chose .que dois je faire pour être en règle ? l un des 2 voudrais ensuite pouvoir faire des travaux d amelioration en étant sur que ça lui revienne . y a t il des risques lesquels ? Et ensuite pour les impots cela se passe comment ?
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mamourpat
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1 réponse
Bonjour
Il faut passer par un notaire- vos deux enfants se retrouveront en indivision à votre décès.
Si l'un des indivisaire améliore le bien il peut en obtenir récompense lors de la fin de l'indivision au titre du code civil 815-13- parlez en avec le notaire pour voir comment garantir les droits de celui qui améliorait le bien - a mon avis une convention privé entre indivisaire vos deux fils et vous) reconnaissant qu'un tel à améliorer le bien et aura droit à récompense à la vente du dit bien à la fin de l'indivision, peut faire l'affaire à condition de l'enregistrée aux impôts
Il faut passer par un notaire- vos deux enfants se retrouveront en indivision à votre décès.
Si l'un des indivisaire améliore le bien il peut en obtenir récompense lors de la fin de l'indivision au titre du code civil 815-13- parlez en avec le notaire pour voir comment garantir les droits de celui qui améliorait le bien - a mon avis une convention privé entre indivisaire vos deux fils et vous) reconnaissant qu'un tel à améliorer le bien et aura droit à récompense à la vente du dit bien à la fin de l'indivision, peut faire l'affaire à condition de l'enregistrée aux impôts
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