Testament olographe
Alex0502
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Bonjour,
Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testaments olographes doit il dresser 20 PV ?
Merci d'avance
Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testaments olographes doit il dresser 20 PV ?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de précision à ma connaissance à ce sujet mais le notaire a l'obligation de dresser un procès-verbal dès que le testament lui est remis. Donc si les 20 testaments lui sont donnés en même temps, je ne vois pas ce qui justifierait de dresser 20 PV (d'autant que lorsque plusieurs solutions sont possibles, le notaire doit privilégier celle qui est la plus favorable au client, économiquement).
Si les testaments ont été remis au notaire un par un, alors il est à craindre qu'il existe autant de PV que de testaments.
Il n'y a pas de précision à ma connaissance à ce sujet mais le notaire a l'obligation de dresser un procès-verbal dès que le testament lui est remis. Donc si les 20 testaments lui sont donnés en même temps, je ne vois pas ce qui justifierait de dresser 20 PV (d'autant que lorsque plusieurs solutions sont possibles, le notaire doit privilégier celle qui est la plus favorable au client, économiquement).
Si les testaments ont été remis au notaire un par un, alors il est à craindre qu'il existe autant de PV que de testaments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il vrai que le notaire n'a pas le pouvoir pour juger de la validité d'un testament ?
J'avais une autre question tout autre, dans ce même cas, le défunt, dans son dernier testament prive son épouse de tous ces droits successoraux ordinaires, doit-elle quand même être cité dans l'acte de notoriété ?
Merci beaucoup de prendre de votre temps pour m'éclairer.
Le notaire n'a effectivement pas le pouvoir d'apprécier la validité les testaments et doit effectuer le dépôt de tous (d'où l'intérêt, de votre vivant, de détruire les testaments que vous ne souhaitez pas voir exécuter lors de votre décès, et non pas de simplement les révoquer par un testament plus récent).
Donc dans le cas que vous exposez, il faut selon moi déposer les 20 testaments dans un seul procès-verbal (ce qui risque d'être douloureux financièrement car il faut verser au Trésor Public 125 € par testament, en théorie).
Concernant l'épouse privée de tout droit, elle devra figurer dans l'acte de notoriété en tant qu'épouse, en précisant ses droits légaux ou conventionnels, et en indiquant ensuite qu'elle est privée de tout droit par testament. Si cette privation est faite par un testament olographe, elle pourrait également prétendre, sous condition, au droit temporaire au logement et au droit viager du logement du couple.