Acte notoriété
catlema
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catlema Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété :
- le notaire , pour précision devra t-il mentionner cet enfant décédé dans l'acte de notoriété ?
- ou bien mentionnera t-il que les 3 enfants vivants au jour du décès ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété :
- le notaire , pour précision devra t-il mentionner cet enfant décédé dans l'acte de notoriété ?
- ou bien mentionnera t-il que les 3 enfants vivants au jour du décès ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement
A voir également:
- Acte notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement .
Il n'y a pas de donation a rapporter à la succession concernant cet enfant ?
non l'enfant n'a pas eu de descendance.
il n'y a pas non plus de donation à rapporter concernant cet enfant.
cordialement
cordialement.