Que de soucis succession

tildaine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 11:29
 tildaine - 4 mai 2016 à 16:15
Bonjour, La mère de mon mari est décédée voilà 3 ans sans que celui ci ne soit informé ni par sa soeur ni par le notaire.Alors que nous habitons la même commune.
Cela fait seulement quelque mois que mon mari a pris connaissance de ce fait. Sa soeur continuait de vivre dans le logement à titre gracieux.
Au départ, elle était d'accord pour la mettre en vente. Donc nous avons trouvé un acquéreur. Mais pendant ce temps, sa cousine qui est propriétaire de 2 maisons à côté lui a suggéré de se mettre sous curatelle afin de freiner la vente de la maison.
A ce jour, la soeur de mon mari est déménagée mais a accumulé des dettes et elle est placée sous sauvegarde de justice.
Donc impossible de la vendre pour l'instant.
La cousine dit qu'elle fera tout pour que cette vente n'ait pas lieu.
Donc, voici ma question, la maison peut-elle se vendre malgré la sauvegarde de justice ? (sachant que la soeur a des dettes). et cette cousine qui fait des courriers de menace à l'agence immobilière n'a rien à y voir si je ne me trompe pas.
La notaire a dit à mon mari que depuis qu'elle exerce elle n'a jamais vu un cas aussi complexe.Merci si vous avez vécu des choses similaires ou si vous avez des réponses?Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 mai 2016 à 12:43
la maison peut-elle se vendre malgré la sauvegarde de justice ?
Bien sûr avec l'autorisation du juge des tutelles.

(sachant que la soeur a des dettes)
Que la vente se réalise ou non, les créanciers peuvent toujours prendre des garanties hypothécaires sur ce bien.
Un jour ou l'autre ce seront eux, ces créanciers, qui vont engager une procédure pour obtenir la vente du bien par adjudication afin d'être remboursés.
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Merci, mais l'attestation de sauvegarde de justice vient d'arriver chez le notaire.Combien de temps faudrait-il attendre afin que la vente soit enfin conclue car la soeur est déménagée, il y a un acquéreur tout est réuni pour réaliser la vente.Cordialement.
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