Que de soucis succession
tildaine
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tildaine -
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Bonjour, La mère de mon mari est décédée voilà 3 ans sans que celui ci ne soit informé ni par sa soeur ni par le notaire.Alors que nous habitons la même commune.
Cela fait seulement quelque mois que mon mari a pris connaissance de ce fait. Sa soeur continuait de vivre dans le logement à titre gracieux.
Au départ, elle était d'accord pour la mettre en vente. Donc nous avons trouvé un acquéreur. Mais pendant ce temps, sa cousine qui est propriétaire de 2 maisons à côté lui a suggéré de se mettre sous curatelle afin de freiner la vente de la maison.
A ce jour, la soeur de mon mari est déménagée mais a accumulé des dettes et elle est placée sous sauvegarde de justice.
Donc impossible de la vendre pour l'instant.
La cousine dit qu'elle fera tout pour que cette vente n'ait pas lieu.
Donc, voici ma question, la maison peut-elle se vendre malgré la sauvegarde de justice ? (sachant que la soeur a des dettes). et cette cousine qui fait des courriers de menace à l'agence immobilière n'a rien à y voir si je ne me trompe pas.
La notaire a dit à mon mari que depuis qu'elle exerce elle n'a jamais vu un cas aussi complexe.Merci si vous avez vécu des choses similaires ou si vous avez des réponses?Cordialement.
Cela fait seulement quelque mois que mon mari a pris connaissance de ce fait. Sa soeur continuait de vivre dans le logement à titre gracieux.
Au départ, elle était d'accord pour la mettre en vente. Donc nous avons trouvé un acquéreur. Mais pendant ce temps, sa cousine qui est propriétaire de 2 maisons à côté lui a suggéré de se mettre sous curatelle afin de freiner la vente de la maison.
A ce jour, la soeur de mon mari est déménagée mais a accumulé des dettes et elle est placée sous sauvegarde de justice.
Donc impossible de la vendre pour l'instant.
La cousine dit qu'elle fera tout pour que cette vente n'ait pas lieu.
Donc, voici ma question, la maison peut-elle se vendre malgré la sauvegarde de justice ? (sachant que la soeur a des dettes). et cette cousine qui fait des courriers de menace à l'agence immobilière n'a rien à y voir si je ne me trompe pas.
La notaire a dit à mon mari que depuis qu'elle exerce elle n'a jamais vu un cas aussi complexe.Merci si vous avez vécu des choses similaires ou si vous avez des réponses?Cordialement.
A voir également:
- Que de soucis succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
la maison peut-elle se vendre malgré la sauvegarde de justice ?
Bien sûr avec l'autorisation du juge des tutelles.
(sachant que la soeur a des dettes)
Que la vente se réalise ou non, les créanciers peuvent toujours prendre des garanties hypothécaires sur ce bien.
Un jour ou l'autre ce seront eux, ces créanciers, qui vont engager une procédure pour obtenir la vente du bien par adjudication afin d'être remboursés.
Bien sûr avec l'autorisation du juge des tutelles.
(sachant que la soeur a des dettes)
Que la vente se réalise ou non, les créanciers peuvent toujours prendre des garanties hypothécaires sur ce bien.
Un jour ou l'autre ce seront eux, ces créanciers, qui vont engager une procédure pour obtenir la vente du bien par adjudication afin d'être remboursés.
tildaine
Merci, mais l'attestation de sauvegarde de justice vient d'arriver chez le notaire.Combien de temps faudrait-il attendre afin que la vente soit enfin conclue car la soeur est déménagée, il y a un acquéreur tout est réuni pour réaliser la vente.Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...