Frais de sucession enfants d'assurance vie parents
ded
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6 mai 2016 à 01:05
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 mai 2016 à 09:39
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Gayomi
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6 mai 2016 à 09:39
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Bonjour,
Les assurances-vie bénéficient d'une exonération dont le montant varie selon leur date de souscription. La part de primes qui excède l'exonération est taxée soit de manière forfaitaire soit soumise aux droits de succession.
détails ici : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W7KNS?OpenDocument
Les assurances-vie bénéficient d'une exonération dont le montant varie selon leur date de souscription. La part de primes qui excède l'exonération est taxée soit de manière forfaitaire soit soumise aux droits de succession.
détails ici : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W7KNS?OpenDocument
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