Frais de sucession enfants d'assurance vie parents
ded
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que les enfants paient des frais de succession, sur une assurance vie de leur maman? il n'y a plus de conjoint.
Est ce que les enfants paient des frais de succession, sur une assurance vie de leur maman? il n'y a plus de conjoint.
1 réponse
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Bonjour,
Les assurances-vie bénéficient d'une exonération dont le montant varie selon leur date de souscription. La part de primes qui excède l'exonération est taxée soit de manière forfaitaire soit soumise aux droits de succession.
détails ici : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W7KNS?OpenDocument
La législation juridique et financière évolue en permanence...