Sortie d'une indivision
Bonjour Maître
Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ...
Quelles sont les taxes qu'il faut appliquer pour le calcul svp
Nous sommes 3 soeurs tout le dossier est prêt chez le notaire ...
Nous voudrions avoir quelques précisions sur sa façon de calculer même s'il est obligé de le détailler .. ce qui n'est pas le cas à notre question posée !
Merci de me répondre !
Sincères salutations
Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ...
Quelles sont les taxes qu'il faut appliquer pour le calcul svp
Nous sommes 3 soeurs tout le dossier est prêt chez le notaire ...
Nous voudrions avoir quelques précisions sur sa façon de calculer même s'il est obligé de le détailler .. ce qui n'est pas le cas à notre question posée !
Merci de me répondre !
Sincères salutations
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2 réponses
roudoudou22
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6 mai 2016 à 17:38
6 mai 2016 à 17:38
notre notaire nous prend 10 000 euros
quelle est la valeur vénale totale des biens indivis ?
quelle est la valeur vénale totale des biens indivis ?
Bonjour
D'abord une remarque: on ne fournit une "facture"- en réalité le décompte définitif-que lorsque le travail est fait et que vous avez au préalable réglé les provisions demandées.
Ensuite , vous dites" le notaire nous prend": non il ne vous prend pas; il vous indique le montant estimé -à peu près- des frais; or ces derniers ne concernent pas que le notaire mais également tous les droits à payer.
Enfin, tant que vous n'aurez pas versé les provisions demandées , le notaire n'exploitera pas le dossier.Ne confondez pas "épicerie" et notariat.
Quant à la façon de calculer du notaire, elle résulte tout simplement de l'application du CGI et des décret et arrêté qui déterminent les règles de calcul des émoluments. Nous ne sommes pas chez les "marchands de tapis".
D'abord une remarque: on ne fournit une "facture"- en réalité le décompte définitif-que lorsque le travail est fait et que vous avez au préalable réglé les provisions demandées.
Ensuite , vous dites" le notaire nous prend": non il ne vous prend pas; il vous indique le montant estimé -à peu près- des frais; or ces derniers ne concernent pas que le notaire mais également tous les droits à payer.
Enfin, tant que vous n'aurez pas versé les provisions demandées , le notaire n'exploitera pas le dossier.Ne confondez pas "épicerie" et notariat.
Quant à la façon de calculer du notaire, elle résulte tout simplement de l'application du CGI et des décret et arrêté qui déterminent les règles de calcul des émoluments. Nous ne sommes pas chez les "marchands de tapis".
La législation juridique et financière évolue en permanence...