Donation

thaiscn Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 26 août 2016 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2016 à 12:00
Bonjour,

Les parents de mon époux nous font la donation d'une maison, son frère et sa sœur sont d'accord ...quelles sont les démarches à effectuées ? par quoi devons-nous commencer !!

Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 août 2016 à 12:00
par quoi devons-nous commencer !!
Par rencontrer votre notaire.

quelles sont les démarches à effectuées ?
Aucune.
Toute l'opération sera l'oeuvre de votre notaire, seul habilité à recevoir un acte constatant une mutation immobilière.
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