Donation

thaiscn -  
Bonjour,

Les parents de mon époux nous font la donation d'une maison, son frère et sa sœur sont d'accord ...quelles sont les démarches à effectuées ? par quoi devons-nous commencer !!

Merci d'avance

1 réponse

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  1. condorcet
    par quoi devons-nous commencer !!
    Par rencontrer votre notaire.

    quelles sont les démarches à effectuées ?
    Aucune.
    Toute l'opération sera l'oeuvre de votre notaire, seul habilité à recevoir un acte constatant une mutation immobilière.