Donation d'un terrain
cloclo
-
25 août 2016 à 17:32
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 août 2016 à 17:36
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 août 2016 à 17:36
A voir également:
- Donation d'un terrain
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 607
25 août 2016 à 17:36
25 août 2016 à 17:36
Bonjour,
votre ami a parfaitement le droit de vous donner ce qu'il veut, mais comme vous n'avez aucun lien de parenté, il existe des frais de donation de 60%.
votre ami a parfaitement le droit de vous donner ce qu'il veut, mais comme vous n'avez aucun lien de parenté, il existe des frais de donation de 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...