Donation d'un terrain

cloclo -  
Bonjour,
j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    votre ami a parfaitement le droit de vous donner ce qu'il veut, mais comme vous n'avez aucun lien de parenté, il existe des frais de donation de 60%.
    0

    Discussions similaires

    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses