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Donation d'un terrain

cloclo -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

votre ami a parfaitement le droit de vous donner ce qu'il veut, mais comme vous n'avez aucun lien de parenté, il existe des frais de donation de 60%.
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