Donation d'un terrain

cloclo - 25 août 2016 à 17:32
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 août 2016 à 17:36
Bonjour,
j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 août 2016 à 17:36
Bonjour,

votre ami a parfaitement le droit de vous donner ce qu'il veut, mais comme vous n'avez aucun lien de parenté, il existe des frais de donation de 60%.
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