Déclaration partielle de succession

MARICRICRI - 25 août 2016 à 19:52
 Gayomi - 27 août 2016 à 10:48
Bonjour,
Je remplie la déclaartion partielle de succession de mon papa décédé en mai à 90 ans.Je suis bénéficiaire pour 2/3 de la première assurance vie l1/3 restant se partage entre mes deux enfants majeurs. L'autre petite assurance est pour moi. Questions dois-je mettre la même somme dans la rubrique montant des primes versées après le 70° anniversaire et la rubrique montant du capital versé. Comment dois-je calculé en euros la quote-part du capital versé pour moi et mes enfants est ce que je calcule à partir des sommes montants des primes versées après le 70° anniversaire ??
Merci beaucoup de vos précieux renseignements.Bonne soirée

1 réponse

Bonjour,
Vous devez remplir le document avec les infos dont vous disposez. Si vous ne connaissez que le montant des primes, ne mettre rien dans la rubrique "capital-décès".
Pour la quote-part, indiquez votre pourcentage dans chacune des 2 assurances sans faire le calcul.
Ne vous occupez pas de la part de vos enfants. puisqu'ils sont majeurs, dites à chacun de faire une déclaration séparée. C'est le plus simple, quitte à envoyer les 3 ensemble dans un meme courrier.
0