Succesion , fils unique
luluzizou
Messages postés
9
Statut
Membre
-
luluzizou Messages postés 9 Statut Membre -
luluzizou Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je suis fils unique
mon pere est décedè voici 10 ans
ma mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort
10 ans aprés puis-je demander à mon Notaire, la part qui me reviendrait?
cordialement
je suis fils unique
mon pere est décedè voici 10 ans
ma mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort
10 ans aprés puis-je demander à mon Notaire, la part qui me reviendrait?
cordialement
A voir également:
- Succesion , fils unique
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Immobilier
- Mon fils travaille et vit chez moi rsa ✓ - Forum RSA
- Je ne supporte plus mon fils de 19 ans - Forum Mariage
- Rsa et mon fils en apprentissage - Forum CAF
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
10 ans aprés puis-je demander à mon Notaire, la part qui me reviendrait?
Vous l'avez déjà depuis 10 ans, mais en nue-propriété.
Vous vous contentez de ce que vous avez en attendant de recueillir l'usufruit.
Vous l'avez déjà depuis 10 ans, mais en nue-propriété.
Vous vous contentez de ce que vous avez en attendant de recueillir l'usufruit.
bonjour
mal exprimé de ma part
oui je suis ok, mais ai-je le droit de demander financierement ma part:
exemple: la maison vaut 285000€
ma maman, possede la 1/2 , de la maison
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
merci
mal exprimé de ma part
oui je suis ok, mais ai-je le droit de demander financierement ma part:
exemple: la maison vaut 285000€
ma maman, possede la 1/2 , de la maison
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
merci
mal exprimé de ma part
J'avais très bien compris votre manoeuvre, j'attendais la suite !
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
Juridiquement la réponse est affirmative, mais avant de déloger votre mère par la force et la contraindre à vendre si elle ne le veut pas, vous rencontrerez beaucoup de difficultés.
Vous oubliez l'essentiel.
Votre mère jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager en sa qualité de conjoint survivant.
Ce droit personne, aucune loi, aucun Juge ne pourra le lui supprimer,
Vous ne pourrez la contraindre à vendre ce droit obtenu hors du champ successoral.
J'avais très bien compris votre manoeuvre, j'attendais la suite !
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
Juridiquement la réponse est affirmative, mais avant de déloger votre mère par la force et la contraindre à vendre si elle ne le veut pas, vous rencontrerez beaucoup de difficultés.
Vous oubliez l'essentiel.
Votre mère jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager en sa qualité de conjoint survivant.
Ce droit personne, aucune loi, aucun Juge ne pourra le lui supprimer,
Vous ne pourrez la contraindre à vendre ce droit obtenu hors du champ successoral.
pour réponse
il ne s'agit pas de manoeuvre, faire au plus simple
elle est dans un hopital pour soins définitivement, donc je souhaitais faire au plus vite, car on paie 2450e/mois , et elle a une retraite de 850e/mois et pas d'autres compensation financieres d'aucun organisme
donc je vais me retourner avec notre Notaire, qui fera ce qu'il faut,
c'est ma maman, je ne veux pas la mettre dehors, mais il y a des moments dans la vie ou tout est compliquè
cordialement
il ne s'agit pas de manoeuvre, faire au plus simple
elle est dans un hopital pour soins définitivement, donc je souhaitais faire au plus vite, car on paie 2450e/mois , et elle a une retraite de 850e/mois et pas d'autres compensation financieres d'aucun organisme
donc je vais me retourner avec notre Notaire, qui fera ce qu'il faut,
c'est ma maman, je ne veux pas la mettre dehors, mais il y a des moments dans la vie ou tout est compliquè
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...