Succesion , fils unique
luluzizou
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luluzizou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 11:43
luluzizou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 11:43
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condorcet
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23 août 2016 à 07:35
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10 ans aprés puis-je demander à mon Notaire, la part qui me reviendrait?
Vous l'avez déjà depuis 10 ans, mais en nue-propriété.
Vous vous contentez de ce que vous avez en attendant de recueillir l'usufruit.
Vous l'avez déjà depuis 10 ans, mais en nue-propriété.
Vous vous contentez de ce que vous avez en attendant de recueillir l'usufruit.
luluzizou
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23 août 2016 à 08:25
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bonjour
mal exprimé de ma part
oui je suis ok, mais ai-je le droit de demander financierement ma part:
exemple: la maison vaut 285000€
ma maman, possede la 1/2 , de la maison
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
merci
mal exprimé de ma part
oui je suis ok, mais ai-je le droit de demander financierement ma part:
exemple: la maison vaut 285000€
ma maman, possede la 1/2 , de la maison
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
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condorcet
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23 août 2016 à 08:38
23 août 2016 à 08:38
mal exprimé de ma part
J'avais très bien compris votre manoeuvre, j'attendais la suite !
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
Juridiquement la réponse est affirmative, mais avant de déloger votre mère par la force et la contraindre à vendre si elle ne le veut pas, vous rencontrerez beaucoup de difficultés.
Vous oubliez l'essentiel.
Votre mère jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager en sa qualité de conjoint survivant.
Ce droit personne, aucune loi, aucun Juge ne pourra le lui supprimer,
Vous ne pourrez la contraindre à vendre ce droit obtenu hors du champ successoral.
J'avais très bien compris votre manoeuvre, j'attendais la suite !
es ce que je peux l'obliger à vendre, pour obtenir ma part?
Juridiquement la réponse est affirmative, mais avant de déloger votre mère par la force et la contraindre à vendre si elle ne le veut pas, vous rencontrerez beaucoup de difficultés.
Vous oubliez l'essentiel.
Votre mère jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager en sa qualité de conjoint survivant.
Ce droit personne, aucune loi, aucun Juge ne pourra le lui supprimer,
Vous ne pourrez la contraindre à vendre ce droit obtenu hors du champ successoral.
luluzizou
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21 juin 2023
23 août 2016 à 11:43
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pour réponse
il ne s'agit pas de manoeuvre, faire au plus simple
elle est dans un hopital pour soins définitivement, donc je souhaitais faire au plus vite, car on paie 2450e/mois , et elle a une retraite de 850e/mois et pas d'autres compensation financieres d'aucun organisme
donc je vais me retourner avec notre Notaire, qui fera ce qu'il faut,
c'est ma maman, je ne veux pas la mettre dehors, mais il y a des moments dans la vie ou tout est compliquè
cordialement
il ne s'agit pas de manoeuvre, faire au plus simple
elle est dans un hopital pour soins définitivement, donc je souhaitais faire au plus vite, car on paie 2450e/mois , et elle a une retraite de 850e/mois et pas d'autres compensation financieres d'aucun organisme
donc je vais me retourner avec notre Notaire, qui fera ce qu'il faut,
c'est ma maman, je ne veux pas la mettre dehors, mais il y a des moments dans la vie ou tout est compliquè
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...