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elimelo35
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Je voudrais savoir quelles différences il y a entre la déclaration de succession et le décompte successoral ?
Quand j'ai signé la déclaration de succession, il apparaissait une ligne où il était indiqué " part lui revenant" et une certaine somme au bout de cette ligne, et quand j'ai reçu le décompte successoral la somme qui m'était versée n'était pas du tout la même.
Mon père nous a quitté, il y a 3 ans mais ma maman est toujours en vie. Il avait un garage, une voiture, un peu d'argent dont une somme en assurance-vie... et tout était bien détaillé sur la déclaration de succession mais sur le décompte il n'apparaît que le garage et la voiture.
Etant en vacances lors de l'apparition du décompte successoral, j'ai contacté le notaire par mail mais je n'ai aucune nouvelle. J'espère que vous pourrez m'éclairer. Merci d'avance.
Bien à vous. elimelo35
Quand j'ai signé la déclaration de succession, il apparaissait une ligne où il était indiqué " part lui revenant" et une certaine somme au bout de cette ligne, et quand j'ai reçu le décompte successoral la somme qui m'était versée n'était pas du tout la même.
Mon père nous a quitté, il y a 3 ans mais ma maman est toujours en vie. Il avait un garage, une voiture, un peu d'argent dont une somme en assurance-vie... et tout était bien détaillé sur la déclaration de succession mais sur le décompte il n'apparaît que le garage et la voiture.
Etant en vacances lors de l'apparition du décompte successoral, j'ai contacté le notaire par mail mais je n'ai aucune nouvelle. J'espère que vous pourrez m'éclairer. Merci d'avance.
Bien à vous. elimelo35
1 réponse
tout était bien détaillé sur la déclaration de succession mais sur le décompte il n'apparaît que le garage et la voiture.
Dans la déclaration de succession (destination fiscale) figure le patrimoine composant la succession et sa valeur.
Vous oubliez simplement que le garage et la voiture étant toujours en votre possession n'apparaissent pas dans le décompte comptable de l'étude.
L'assurance-vie étant hors succession n'a certainement pas été perçue par le notaire mais directement versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Dans la déclaration de succession (destination fiscale) figure le patrimoine composant la succession et sa valeur.
Vous oubliez simplement que le garage et la voiture étant toujours en votre possession n'apparaissent pas dans le décompte comptable de l'étude.
L'assurance-vie étant hors succession n'a certainement pas été perçue par le notaire mais directement versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...