Patrimoine

elimelo35 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 - 25 août 2016 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2016 à 16:03
Je voudrais savoir quelles différences il y a entre la déclaration de succession et le décompte successoral ?
Quand j'ai signé la déclaration de succession, il apparaissait une ligne où il était indiqué " part lui revenant" et une certaine somme au bout de cette ligne, et quand j'ai reçu le décompte successoral la somme qui m'était versée n'était pas du tout la même.
Mon père nous a quitté, il y a 3 ans mais ma maman est toujours en vie. Il avait un garage, une voiture, un peu d'argent dont une somme en assurance-vie... et tout était bien détaillé sur la déclaration de succession mais sur le décompte il n'apparaît que le garage et la voiture.
Etant en vacances lors de l'apparition du décompte successoral, j'ai contacté le notaire par mail mais je n'ai aucune nouvelle. J'espère que vous pourrez m'éclairer. Merci d'avance.
Bien à vous. elimelo35

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 août 2016 à 16:03
tout était bien détaillé sur la déclaration de succession mais sur le décompte il n'apparaît que le garage et la voiture.
Dans la déclaration de succession (destination fiscale) figure le patrimoine composant la succession et sa valeur.

Vous oubliez simplement que le garage et la voiture étant toujours en votre possession n'apparaissent pas dans le décompte comptable de l'étude.

L'assurance-vie étant hors succession n'a certainement pas été perçue par le notaire mais directement versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
0