Renonciation héritage démarches divers

johnboobam Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 - 25 août 2016 à 00:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2016 à 01:12
Bonjour,

Donc je me lance,
Mon père est maintenant décédée depuis un peu plus d'une semaine.
Après vérification des comptes et du patrimoine nous avons décidé mes frères, ma sœur et moi de refuser l’héritage car il n'y avait pas beaucoup en actif et on ne connait pas tout au sujet de son passif.
Nous n'avons pas envie d'ouvrir la boite de Pandore...
J'ai vu que nous avions 4 mois pour remplir le formulaire Cerfa, l'envoyer au tribunal de grande instance pour la renonciation et que nous n'avions pas a prendre rendez-vous avec un notaire.

Donc la ,maintenant, je m’apprêtais a écrire les lettres de résiliations pour les différents organisme tel la mutuelle, le service Télécom, banque...

Mais des questions me s'ont apparus:
-Est ce à nous de résilier les contrats de notre père ?
-Est ce que nous sommes dans notre droit de le faire ou pas ?
Etant donné que nous renoncions à son héritage.

Par exemple la mutuelle va surement nous demandé les dernières cotisations. Pareil pour le téléphone. Et ainsi de suite... Et donc finalement on ne pourra pas clore les contrats car nous ne payerons pas étant donné que nous sommes dans la renonciation de l'héritage

C'est peut être des questions stupide mais c'est vrai que je suis un peu perdu avec tout ça.
J'ai pas vraiment eu l'habitude de m'occuper de se genre de trucs...

Concrètement je voudrais savoir:
- Quelles démarches devons nous faire par rapport au décès de mon père en n'étant pas héritier ?
-Est ce que l'on doit rien faire ? Rien du tout ?
-Doit t'on quand même s'occuper des démarches administratives ?
Bref

Et même par rapport à son appartement qui était en location:
- Que devons nous faire par rapport à ça ?

Si des gens auraient des réponses bien précises par rapport à tout cela pourrait vraiment bien bien m'aidé.

Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
25 août 2016 à 01:12
-Est ce à nous de résilier les contrats de notre père ?


un contrat s'arrête au décès du signataire, vous n'avez donc aucune démarche à faire.

vous pouvez éventuellement simplement les informer du décès, qu'ils se mettent a jour plus rapidement, ce qui vous évitera des éventuelles relances.

de même pour l'appartement, vous prévenez le propriétaire du décès et du refus de la succession
ce sera à lui de faire le nécessaire avec le notaire ou les domaines pour faire vider le logement.

"nous avons décidé mes frères, ma sœur et moi de refuser l’héritage"
si vous avez des enfants, ils doivent renoncer aussi, si ils sont mineurs, vous devez refuser pour eux
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