La MSA et vivea [Résolu]

- - Dernière réponse :  solène - 27 août 2016 à 09:17
Bonjour,
De puis quelques années j'ai hérité de mes parents agriculteurs de quelque parcelles de terre, et je cotise à contre coeur à la MSA à titre de cotisant solidaire, soit, il n'y a plus beaucoup d'exploitants pour payer les retraites agricoles, j'en conviens je reste solidaire...Mais ce que je trouve honteux c'est qu'un organisme soit disant formateur "VIVEA", vient s'incruster à la MSA. A partir de quoi, la MSA me facture la somme de 47€, en plus de la cotisation de solidarité, pour une formation que je n'ai pas demandé.
Stupéfait j'ai pris contact avec la MSA, et une personne m'a répondu que c'est nouveau pour tous les cotisants solidaires. je me refuse à ce raquet, et je ne payerais pas ces 47€! J'espère que tous les cotisants solidaires qui sont dans mon cas vont en faire de même; soyons solidaires nous aussi contre ces abérations!!!
Ce que je vais faire, c'est que je vais payer uniquement la somme de contribution de solidarité avec assurances et csg par chèque bancaire, puisque l'on ne peut faire autrement; acompagné d'une lettre leur expliquant bien que je suis contre la cotisation d'une formation que je n'ai pas demandé, et qui ne me servirait à rien, car à 58 ans je n'ai pas de conseils à recevoir en matière d'agriculture, par des personnes qui ne connaissent que de la théorie en matière agricole. Une copie en sera faite à l'organisme "vivea".
J'espère que bon nombre de personnes qui sont dans pareille situation me rejoindront dans ma démarche. Ensemble faisons boule de neige, parlez-en à vos connaissances, et stop aux ponctionnages abusifs.
Cordialement,
Yves.
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Merci
la MSA est une usine avec leurs groupes APAMAR et Mutualia, ça ce dit travailler dans l'humain, mais enfait c'est tout l'inverse. J'ai été par le passé aide à domicile pour apamar, mais pour mon plus grand malheur considéré comme un morceau de viande chiffré pour la rentabilité qu'on emmène à l’abattoir. plus je travaillais pour eux plus je perdais de l'argent sur mon salaire...avec des absence pour convenance personnelle par mois au moins 2 voir 4 par mois compté pour environ une 40ène d'€ par absence en moin retiré sur le salaire sur les jours ou je travaillais !! on me répondais que j'avais peutêtre éventuellement refusé quelqu'un !! un scandale surtout que je ne risque pas de refuser quelqu'un si on ne me les proposent pas. ah si c'est vrais on me proposais des intervention sur les lieux qui m'était impossible ou sur des crénaux d'indisponibilité, juste histoire de dire que j'ai dit non pour me priver un peut plus de mon salaire. au lieu de toucher 600, je me retrouvais à 400 ! j'ai un loyer de 700 € + gaz + électricité + crédit de banque etc....................................... comme tout le monde la liste peut être très longue ! je suis toujours à la recherche du moyen de fuire cette caisse de régime qui m'est inutile ! je me suis retrouvé un second travail qui à une mutuelle obligatoire régie par la CPAM, j'espère que le transfert est automatique, cela fais plusieurs mois que je n'ai toujours aucune nouvelles. surtout que leur indemnité journalières sont envoyé n'importe quand ! 2 mois sans réponse puis le 3ème mois je reçois 300 € d'ij ! pendant ce temps je m'endette facture + loyer ! et le pire c'est le regroupement de deux mois sur une seul feuille ou alors une période de 15j et un autre bout sur une autre pas payé à temps.... et quand je dois faire des déclaration trimestrielle ! vous imaginez les calculs impossible ?? donc sur 8 mois d'arrêt maladie, si je dois calculer la date ou je reçois mes feuille ça fais que je suis payé 1 mois sur 2 puis plus rien, et d'un coup 3 mois après, c'est deux mois d'un coup !!!!! les dates ne sont jamais respecté.

Je suis extrêmement furieuse de ces groupes !!! et ne souhaite plus jamais en entendre parler... je souhaite à tout prix partir de cette MSA !!!! je refais ma vie après avoir été détruite par apamar... la meilleure chose que j'ai faite dans ma vie s'était de partir de chez eux....
alors évitez ces groupes là !

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Merci
J'avais écrit à la MSA en novembre 2010 pour demander des explications, refusant de régler une formation jamais dispensée, d'autant que je cotise déjà pour ma profession principale, et que j'ai 60 ans. Réponse de la MSA après qu'elle m'ait mise en demeure et que je l' ai à nouveau interpellée: c'est nouveau, c'est normal, bien que votre exploitation soit déficitaire depuis plusieurs années, vous avez a payer un minimum de 47,00 €
Si cela continue, je me radie de la Chambre d'Agriculture, et tout le travail fait pour entretenir un paysage rural et une exploitation, même non rentable, sera perdu. Demain, ce sera du terrain à bâtir, beaucoup plus profitable...
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Merci
tout a fait d'accord avec toi .je n'ai jamais rien demande a personne besoin ou pas

. ceci n'est que du racket. surtout avec les retraites que l'on a.je ferais exactement comme toi.j'ai appele
vivea pour leur expliquer-nul qui m'as renvoye sur la msa nul auss
cordialement RAY 66000
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Merci
Voici la copie du courrier que j'ai fait à la MSA:

Mutualité Sociale Agricole
Midi-Pyrénées Sud
61, Allée de Brienne
31064 Toulouse Cedex 9



OBJET : Refus de payer une formation non demandée.


Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu le bordereau d'appel des cotisations et contributions pour 2010.
Mais je vous informe que je refuse de payer la participation à la formation professionnelle continue (VIVEA).
Le motif de ce refus, je n'ai jamais reçu d'invitation à une quelconque formation de cet organisme, et qui de surcroit, m'est inconnu.

De plus je n'ai nulle intention, à 58 ans, de me former à l'agriculture, j'en connais suffisamment les ficelles, surement plus que ces soit disant formateurs de théorie, qui ne connaissent pas le terrain, donc qui ne me servent à rien.
A ce jour je compte bien continuer, en respectant la nature, comme par le passé, à exploiter mes parcelles comme bon me semble.

Je vous règle seulement, par chèque ci joint, la somme 292€, correspondant à : 350,00€ (somme demandée) moins 47,00€ (de la formation) moins 11,00€ (du crédit 2009).

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Et voici le courrier que j'ai fair à VIVEA:
VIVEA
31314 LABEGE



OBJET : Refus de payer une formation non demandée.


Madame, Monsieur,
J'ai reçu de la part de la MSA Midi-Pyrénées Sud, mon bordereau d'appel des cotisations et contributions pour 2010.
Cette dernière me demande une contribution financière de 47,00€ pour une formation professionnelle continue de la part de votre organisme, à laquelle je n'ai jamais été convié et que je refuse de participer.
De ce fait je refuse de payer un service qui ne me concerne en rien.
Ce n'est pas à 58 ans que je vais prendre des cours d'agriculture qui sont surement bien loin de la réalité. Mon expérience en matière agricole dépasse la théorie de vos formateurs. Je compte bien continuer, en respectant la nature, comme par le passé, à exploiter mes parcelles comme bon me semble.


Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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Merci
Bonjour , j'avais une petite exploitation pépinière de 1982 à 2002
je payais une cotisation de solidarité , je vais avoir 65 ans ai-je droit à des indemnités .
Moi aussi j'étais de la région de CAEN
YVETTE
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Merci
Bonjour,
Mon mari est cotisant de solidarité et la msa lui réclame les fameux 47 euros pour la contribution vivea.
Il lui ont envoyé un courrier sur lequel ils invoquent seulement les art l731-23 et l722-1 du code rural pour légaliser cette contribution. Après recherche, il s'avère que ces deux articles définissent seulement ce qu'est un cotisant de solidarité. Leurre eeh oui!! On vous cloue le bec avec des articles de loi qui ne parlent pas de formation professionnelle!!!!!
L'article correspondant est le suivant : art 55 loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 qui modifie l'art 718-2-1 qui dit :

Article L718-2-1
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 55

Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricoles bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.A cette fin, ils consacrent chaque année au financement des actions définies à l'article L. 6331-1 du code du travail une contribution calculée en pourcentage des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire déterminés à l'article L. 731-16 du présent code. Son taux ne peut être inférieur à 0, 30 %, dans la limite d'une somme dont le montant minimal et maximal est fixé par décret par référence au montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Pour les chefs d'exploitation agricole exerçant dans les départements d'outre-mer, le montant de cette contribution varie en fonction de la surface pondérée de l'exploitation mentionnée à l'article L. 762-7 du présent code, dans des conditions fixées par décret.

Pour les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 qui n'ont pas atteint l'âge déterminé à l'article L. 732-25, pour les conjoints et les membres de la famille des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles mentionnés à l'article L. 732-34 du présent code, ainsi que pour les conjoints ayant opté pour la qualité de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles mentionnés à l'article L. 321-5 du même code, la contribution est égale au montant minimal prévu à l'alinéa précédent. Ces personnes bénéficient de la formation professionnelle continue.

Cette contribution est directement recouvrée en une seule fois et contrôlée par les caisses de mutualité sociale agricole, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole.

Les caisses de mutualité sociale agricole reversent le montant de leur collecte à un fonds d'assurance formation habilité à cet effet par l'Etat, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application de ces dispositions dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale exercent les fonctions dévolues aux caisses de mutualité sociale agricole.


Est-ce un droit ou une obligation?
Cet article de loi oblige-t-il seulement les organismes de formation à ne pas refuser les cotisants de solidarité?
Merci de m'aider à interpréter cet article.
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yves d les cotisations desolidarite servent a payer les salaires detous ces bureacrates de la msa qui se la coulent douce pendant que nous trimons sur nos petites exploitations
> yves petit eleveur -
Nous sommes bien d'accord Yves. J'ai un super plan pour m'installer avec une culture très délicate que je pense maîtriser d'ici à 1an; je vais m'abstenir de m'installer dans ce doux pays pour aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs. En tout cas je ne ferai aucune démarche en France. Pour les artisans, les commerçants ou les agriculteurs et les entrepreneurs de tous poils c'est la misère dans ce pays. Bientôt nous vivrons avec moins de 100 euros par mois et par personne comme dans tous les pays du reste du monde.
Et nous dirons merci à qui !
Chaque année ils essayent de me prendre (illégalement...) 300€
Je fais une portée par an de chien au LOF depuis plus de 10 ans, comme je fais de la sélection je ne gagne pas un centimes car c'est une passion pour une race bien particulière.
Ils facturent automatiquement des assurances, de la CSG/RDS qui fait doublon, des taxes de type "foncière" qui concerne que les exploitations de plus de 15 hectares !!!
Donc faite bien attention, car du coup de 300€ je passe à 12€
En fait pour être tranquille il faut mettre directement sur l'appel de cotisation ceci:
Bonjour,
Je voudrais les justificatifs des montants émis sur cet appel, à savoir:
-la copie de contrat d'assurance que je n'ai jamais signé (qui fait doublon avec mon contrat d'assurance habitation et responsabilité civil)
- le justificatif de la SCG/RDS, car je travail comme artisan donc je paye déjà de la SCG/RDS au RSI (encore un doublon...)
- La liste des formations VIVEA concernant mon secteur d'activité professionnel ( toiletteur canin et félin), je sais d'avance qu'il n'y en a pas... et je paye déjà au RSI pour ce type de prise en charge pour des formations
- le métrage par votre géomètre qui prouve que j'ai plus de 15 hectares de terrain au lieu d'un (sic...)

Concernant l'assurance maladie et accident, vous comprendrez que étant à mon compte j'ai déjà ce type d'assurance dont je vous joint la copie.

Par avance merci de ne plus me harcelé de courrier inutile, cela vous fera des économies de temps, d'argent et c'est top pour la préservation de l'environnement.

Bien cordialement

Voilà mes courriers types depuis 6 ans à la MSA et chaque année comme par magie j'en paye à peine un quart lol
Super HM! J'adore et tu as bien raison de ne pas te laisser faire. Comme quoi il faut avoir le nez partout. C'est un bon partage d'expérience qui nous sera certainement utile.
moi je debut depuit le 18/09/2015 et je suis deficitaire je fait 3 portée de chihuahua par ans et encore j ai moins de 9 chicens chez moi et je suis cotisant solidaire normalement je doit pas payer la CS/RDS si deficitaire non ?
et la formation vivea comme il n y en as pas dans ma region eleveur canin dans la vienne je n est pas non plus a payer?
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