Conversion de l'usufruit en capital

Mila - 27 août 2016 à 09:49
 Mila - 27 août 2016 à 16:05
Bonjour,

Il y a une chose que je ne comprends pas concernant la transformation d'un usufruit en capital.Voila: mon beau père (mari de ma mère) met en vente sa résidence secondaire; seulement il meurt entre le compromis et la vente. A quel nom le chèque va t-il être fait, sachant qu'ils étaient mariés sous régime séparatiste?
Supposons que le chèque de la vente soit de 120.
Il y a trois options pour le conjoint survivant(ma mère). Si elle choisit l'usufruit, donc cela veut-il dire que ces 120 ne lui appartiennent pas en propre et qu'elle peut juste le placer et n'en recueillir que les intérêts? Que si elle place 120 à 2% elle peut juste percevoir les intérêts soit 2,4 qu'elle déclare comme revenus?
Et si elle opte pour le tiers, perçoit-elle alors en pleine propriété 40?
Que devient alors l'option un quart en PP et le reste en usufruit? Est-ce à dire qu'elle percevrait 40 en PP et 80 à placer, les 2% de 80 devenant sa propriété?
Je voudrais savoir aussi, si c'est possible quel serait le meilleur choix pour ma mère sachant qu'elle est malade et qu'elle a besoin de se faire assister; donc qu'elle a surtout besoin de finances.Dans le cas ou ses beaux enfants lui demanderaient de placer son usufruit, a t'elle le choix de l'assurance vie par exemple ou elle doit choisir le placement avec ses beaux enfants? Merci à l'avance pour vos réponses; je voudrais conseiller au plus vite ma mère car il lui reste peu de temps pour choisir son option.Cordialement.

4 réponses

Bonjour,
Puisque votre beau-père est décédé avant la signature de l'acte de vente, la succession de celui-ci doit être menée à son terme (détermination des héritiers, de leur part, dépôt de la déclaration de succession, attestations après décès ...) avant que la vente puisse être finalisée.
Lorsque la vente sera effective, le notaire remettra à chacun un chèque correspondant à ses droits dans le bien.
Si l'objectif de votre mere est d'obtenir le plus de liquidités possibles, vous devez faire les calculs du chiffrage de sa part en fonction de chacune des 3 options.
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Les héritiers de Beau-Papa sont donc ses 2 enfants et votre mère. Ce sont désormais eux 3 les vendeurs en lieu et place de Beau-Papa. Chacun recevra un chèque et vous oubliez toutes vos questions, sur "cela veut-il dire que ces 120 ne lui appartiennent pas en propre et qu'elle peut juste le placer et n'en recueillir que les intérêts? etc." qui sont sans objet.

L'évaluation de l'usufruit (U) de votre mère est, en utilisant le barème fiscal, de 40 % de la valeur en pleine propriété (PP).

Valeur du bien : 100
1) option 1 : usufruit de la totalité
part de Maman : 100 x 40 % = 40
part des enfants de Beau-Papa : 60

2) option 2 : 1/4 PP +3/4 U

part de Maman : (100 / 4) + (100 x 3/4 x 40/100) =
part des enfants : 100 - part de Maman

3) option 3 : quotité disponible = 1/3 PP
part de Maman : 100 / 3
part des enfants : 100 - part de Maman

Je vous laisse faire les calculs...
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