A voir également:
- Calcul conversion usufruit en capital
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum congés
- Capital expansion crédit mutuel avis - Forum Banque et Crédit
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
4 réponses
Bonjour,
Puisque votre beau-père est décédé avant la signature de l'acte de vente, la succession de celui-ci doit être menée à son terme (détermination des héritiers, de leur part, dépôt de la déclaration de succession, attestations après décès ...) avant que la vente puisse être finalisée.
Lorsque la vente sera effective, le notaire remettra à chacun un chèque correspondant à ses droits dans le bien.
Si l'objectif de votre mere est d'obtenir le plus de liquidités possibles, vous devez faire les calculs du chiffrage de sa part en fonction de chacune des 3 options.
Puisque votre beau-père est décédé avant la signature de l'acte de vente, la succession de celui-ci doit être menée à son terme (détermination des héritiers, de leur part, dépôt de la déclaration de succession, attestations après décès ...) avant que la vente puisse être finalisée.
Lorsque la vente sera effective, le notaire remettra à chacun un chèque correspondant à ses droits dans le bien.
Si l'objectif de votre mere est d'obtenir le plus de liquidités possibles, vous devez faire les calculs du chiffrage de sa part en fonction de chacune des 3 options.
Modifié par Gayomi le 27/08/2016 à 12:55
L'évaluation de l'usufruit (U) de votre mère est, en utilisant le barème fiscal, de 40 % de la valeur en pleine propriété (PP).
Valeur du bien : 100
1) option 1 : usufruit de la totalité
part de Maman : 100 x 40 % = 40
part des enfants de Beau-Papa : 60
2) option 2 : 1/4 PP +3/4 U
part de Maman : (100 / 4) + (100 x 3/4 x 40/100) =
part des enfants : 100 - part de Maman
3) option 3 : quotité disponible = 1/3 PP
part de Maman : 100 / 3
part des enfants : 100 - part de Maman
Je vous laisse faire les calculs...