Usufruit et nue propriété : vente d'un bien

merci beaucoup pour toutes ces réponses

merci .
Je reviendrai vers vous selon la suite des événements.
Bon blog et bons professionnels
Cdt

Je reviens vers vous.

Si je ne donne pas mon accord pour vendre, mon frère me menace selon les conseils de son avocat de me conduire en justice pour 3 chefs d'accusation par rapport à la gestion du patrimoine de maman depuis la mort de mon père en 2000.

Maman est sous tutelle que depuis 9 mois. Elle a 93 ans et commence à avoir des troubles cognitifs.

Je n'ai rien à me reprocher, je n'ai jamais manipulé ma mère, aucun transfert de fond ne se trouve sur mes comptes émanant des siens depuis 15 ans. Elle a géré seule son argent, je ne m'occupait que des courriers administratifs où je lui disais ce qu'il fallait faire.

Le souci c'est que je n'ai pas d'argent pour un avocat donc je voulais savoir s'il pouvait comme il me l'a écrit entamer une procédure au tribunal de grande instance car il me dit avoir des documents me compromettants!!!

Merci de votre retour

Mon frère me demande d'écrire une lettre à ma mère comme quoi j'accepte la vente et de l'envoyer en copie au Juge des tutelles?

Ne pourrais-je pas écrire au juge directement?

Dois_je avertir le juge aussi dans ce courrier si je veux récupérer la part de mon père dans sa succession?

Si non comment dois_je procéder pour le faire?

Qui va gérer l'argent de la vente?

la lettre où je donne mon accord pour vendre la maison de maman en indivision doit-être envoyée à qui ?

Doit-elle être manuscrite obligatoirement?

une question me semble être restée sans réponse : Au tribunal, peut-t-on remonter 15 ans en arrière pour vérifier la gestion du patrimoine d'une personne qui était saine de corps et d'esprit?

merci de votre réponse et pour les 2 autres?
Cordialement

bonjour,

depuis tout ce temps; la maison de notre mère est vendue. La date de signature définitive chez notaire se fera dans 3 mois.

Par contre , le tuteur a placé maman en ehpad et m'a fait signé une aide alimentaire par rapport au placement.

Comment maintenant cela va se passer puisque maman va toucher la somme du produit de la vente.
Vais-je continuer à payer?
Dois-je écrire au conseil départemental; au ccas; au juge des tutelles; pour faire stopper les paiements?

Vais-je continuer à payer?
En principe l'aide alimentaire due aux parents ne se conçoit qu'en l'absence de revenus suffisants pour vivre.
Dès l'instant qu'elle aura récupérer des liquidités ce versement n'a plus lieu de se poursuivre.

Dois-je écrire au conseil départemental; au cas; au juge des tutelles; pour faire stopper les paiements?
Si le tuteur n'en admet pas le principe, seul le juge des tutelles peut prendre une décision.
S'il ne s'agit pas de prélèvements automatiques sur votre compte bancaire, cessez les versements.
Vous verrez bien quelle sera la réaction du tuteur.
Vous serez toujours à temps de vous adresser au juge.