Donation

josephine -  
 Josephine -
Bonjour
un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse.
la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un premier mariage
la maison qu'il occupe avec son épouse était à eux deux mais il a fait don de sa part à son épouse à son décès. Celle ci l'a légué à une nièce et mon ami en garde l'usufruit.
ma question est :peut il revenir sur cette donation et ce lég ?

Merci de votre réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

une donation est irrévocable, mais un leg (testament) peut être modifié.

" mais il a fait don de sa part à son épouse à son décès."

un don se fait de son vivant et on lègue par testament, donc cette phrase n'a pas de sens réel.
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Josephine
 
bonjour,
merci de votre réponse

je me suis mal exprimée il en a fait don de son vivant à son épouse tout en gardant la jouissance et celle ci l'a léguée à sa nièce

cordialement
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