Construction sur terrain commun
MLTiti
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23 août 2016 à 10:29
MLTiti - 23 août 2016 à 12:08
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2 réponses
roudoudou22
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23 août 2016 à 10:47
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Si vous effectuez une telle construction financée de vos propres deniers, la construction deviendra propriété indivise des propriétaires du sol soit 1 tiers pour chacun. De plus vous n'en aurez pas la jouissance, vos parents détenant l'usufruit.
Une solution, faire un partage d'indivision et construire sur le lot qui vous aura été attribué, après que vos parents aient renoncé à leur droit d'usufruit sur ledit lot dont vous détiendrez alors la toute propriété.
Une solution, faire un partage d'indivision et construire sur le lot qui vous aura été attribué, après que vos parents aient renoncé à leur droit d'usufruit sur ledit lot dont vous détiendrez alors la toute propriété.
Merci pour votre réponse .... si je comprends bien, il est possible de refaire un partage en déduisant cette parcelle de ma part au profit de mon frère et ma sœur. Cela équivaut-ll à refaire la donation partage ou bien est ce un "avenant" ou rectification fait devant le notaire ?
Cette parcelle doit elle être prise en compte en m2 ou bien en valeur financière ?
En vous remerciant
Cette parcelle doit elle être prise en compte en m2 ou bien en valeur financière ?
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roudoudou22
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23 août 2016 à 11:36
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il est possible de refaire un partage en déduisant cette parcelle de ma part au profit de mon frère et ma sœur.
Non, la première opération a été une donation partage de vos parents au profits des 3 enfants, attribuant à chacun un tiers indivis de la parcelle existante + construction existante.
Il faudrait que mettre fin à cette indivision pour la parcelle que vous souhaitez récupérer afin d'y construire.
Cela suppose déja que vos frères ou soeurs soient d'accord pour que vous récupériez à titre privatif une fraction du terrain qui devra être bornée.
Ensuite vous pourrez faire un partage d'indivision (en valeur) de manière à récupérer à titre privatif le terrain en cause.
Dans ce partage d'indivision vous récupéreriez 100% de la nue propriété sur la parcelle. Vos droits suir le reste des biens actuellement indivis suraient réduits en fonction des droits que vos frères et soeurs auraient abandonnés à votre profit.
Autre solution, après bornage, vous rachetez à vos frères et soeurs leurs droits sur la parcelle en cause et conservez votre tiers indivis sur les autres biens issus de la donation partage.
Non, la première opération a été une donation partage de vos parents au profits des 3 enfants, attribuant à chacun un tiers indivis de la parcelle existante + construction existante.
Il faudrait que mettre fin à cette indivision pour la parcelle que vous souhaitez récupérer afin d'y construire.
Cela suppose déja que vos frères ou soeurs soient d'accord pour que vous récupériez à titre privatif une fraction du terrain qui devra être bornée.
Ensuite vous pourrez faire un partage d'indivision (en valeur) de manière à récupérer à titre privatif le terrain en cause.
Dans ce partage d'indivision vous récupéreriez 100% de la nue propriété sur la parcelle. Vos droits suir le reste des biens actuellement indivis suraient réduits en fonction des droits que vos frères et soeurs auraient abandonnés à votre profit.
Autre solution, après bornage, vous rachetez à vos frères et soeurs leurs droits sur la parcelle en cause et conservez votre tiers indivis sur les autres biens issus de la donation partage.
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roudoudou22
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29 mars 2023
23 août 2016 à 12:08
23 août 2016 à 12:08
Merci pour cette réponse, ...la deuxième solution a été proposée (rachat), mais nous n'avons pas le financement pour, cela dit toute la famille est d'accord pour que nous récupérions la parcelle bornée et fassions notre construction. J'espère que cette première solution sera acceptée par le notaire.
Merci bien.
Merci bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...