Acte de notoriété
atthur32
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atthur32 Messages postés 11 Statut Membre -
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bonjour
mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je n'en ai pas recu d' exemplaire
est ce normal car cet acte recense les héritiers ainsi que la part revenant à chaque héritier
ma mère a choisi l'usufruit
merci d'avance si quelqu'un peut m'expliquer car je ne sais même pas ce que mon papa nous a laissé(nous sommes 2 enfants), je sais que ma mère va cloturer les comptes de papa et apres que peut elle faire de cet argent, peut elle tout mettre sur son compte ou doit elle ouvrir un nouveau compte à son nom car elle prétend que tout lui revient car il y a une donation
d'avance merci pour vos réponses
mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je n'en ai pas recu d' exemplaire
est ce normal car cet acte recense les héritiers ainsi que la part revenant à chaque héritier
ma mère a choisi l'usufruit
merci d'avance si quelqu'un peut m'expliquer car je ne sais même pas ce que mon papa nous a laissé(nous sommes 2 enfants), je sais que ma mère va cloturer les comptes de papa et apres que peut elle faire de cet argent, peut elle tout mettre sur son compte ou doit elle ouvrir un nouveau compte à son nom car elle prétend que tout lui revient car il y a une donation
d'avance merci pour vos réponses
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11 réponses
peut elle tout mettre sur son compte ou doit elle ouvrir un nouveau compte à son nom car elle prétend que tout lui revient car il y a une donation
Pour faire taire les prétentions de votre mère n'attendez pas que tout disparaisse.
Exigez le partage.
Chacun se verra attribuer ce qui doit lui revenir et agira seul en toute indépendance.
Pour faire taire les prétentions de votre mère n'attendez pas que tout disparaisse.
Exigez le partage.
Chacun se verra attribuer ce qui doit lui revenir et agira seul en toute indépendance.
je n'en ai pas recu d' exemplaire est ce normal
A priori non. Réclamez le au Notaire.
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
peut elle tout mettre sur son compte
Oui
elle prétend que tout lui revient car il y a une donation
Non, tout ne lui revient pas. Il revient aux enfants au moins le montant de la réserve héréditaire soit 2/3 de la succession de votre père soit 2/3 de 50% des avoirs en banque et 2/3 de 50¨% des autres biens
A priori non. Réclamez le au Notaire.
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
peut elle tout mettre sur son compte
Oui
elle prétend que tout lui revient car il y a une donation
Non, tout ne lui revient pas. Il revient aux enfants au moins le montant de la réserve héréditaire soit 2/3 de la succession de votre père soit 2/3 de 50% des avoirs en banque et 2/3 de 50¨% des autres biens
merci pour votre réponse
pensez vous que le notaire va me facturer quelque chose si je lui réclame l'acte de notoriété
j'ai omis de préciser que j'avais signé une procuration et que je n'étais pas présent lors de la signature, peut être est ce la raison pour laquelle je n'ai pas d'exemplaire
une autre question recoit on un document lorsque la succession est close
d'avance merci pour votre aide car je me heurte à ma mére qui me rétorque toujours que tout lui revient car il y a une donation
pensez vous que le notaire va me facturer quelque chose si je lui réclame l'acte de notoriété
j'ai omis de préciser que j'avais signé une procuration et que je n'étais pas présent lors de la signature, peut être est ce la raison pour laquelle je n'ai pas d'exemplaire
une autre question recoit on un document lorsque la succession est close
d'avance merci pour votre aide car je me heurte à ma mére qui me rétorque toujours que tout lui revient car il y a une donation
Ecrivez à votre Notaire et révoquez la procuration que vous avez donnée. peut être un peu hâtivement. (courrier recommandé avec A.R.)
Car vous aurez d'autres documents à signer, déclaration de succession, attestation de propriété, et si vous voulez avoir accès à ces documents ce sera plus facile si vous devez les signer. Là vous pourrez vous en faire remettre copie et même recevoir les projets par Internet, avant signature.
Réclamez une copie de l'attestation de Notoriété, votre Notaire peut vous l'adresser en dématérialisé à votre demande.
Il semble que votre mère abuse de votre confiance.
Car vous aurez d'autres documents à signer, déclaration de succession, attestation de propriété, et si vous voulez avoir accès à ces documents ce sera plus facile si vous devez les signer. Là vous pourrez vous en faire remettre copie et même recevoir les projets par Internet, avant signature.
Réclamez une copie de l'attestation de Notoriété, votre Notaire peut vous l'adresser en dématérialisé à votre demande.
Il semble que votre mère abuse de votre confiance.
j'ai oublié mes parents se sont mariés en 1965 régime communauté de biens meubles et acquêts
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merci pour vos conseils le souci est que je ne suis pas sur place donc il etait plus simple de signer une procuration de plus il n'y a que des liquidités dans la succession de papa et une voiture que ma soeur s'est appropriée ma mère disant que le notaire lui a dit qu'elle peut en faire ce qu'elle veut
ce qui m'a surpris
je déteste les conflits ...je vais essayer de me procurer l'acte de notoriété
encore merci
ce qui m'a surpris
je déteste les conflits ...je vais essayer de me procurer l'acte de notoriété
encore merci
au fait pour la voiture est ce normal que ma soeur l'ai et qu'elle soit desormais à son nom
cordialement
cordialement
est ce normal que ma soeur l'ai et qu'elle soit desormais à son nom
A priori on, mais tout dépend de la portée de la procuration que vous avez donnée.
A priori on, mais tout dépend de la portée de la procuration que vous avez donnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc aupres du notaire et si elle et ma soeur ne sont pas d'accord que faire
En cas de refus de l'une des 2, vous leur proposerez d'acquérir vos droits dans l'indivision, ce qui vous permettra de devenir seul propriétaire de votre part.
Si l'une d'elles refuse, vous saisirez le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous verrez que la crainte de devoir comparaître devant un tribunal, va très vite les faire changer de position et de consentir à ce partage.
je vais y reflechir c'est pas si simple tout cela
bonne journée à vous