Succession
GEMEAUX
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23 août 2016 à 18:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 août 2016 à 18:50
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condorcet
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23 août 2016 à 18:50
23 août 2016 à 18:50
le patrimoine complet est-il bloqué ?
Rien n'est bloqué étant entendu qu'il n'est pas nécessaire de vendre un bien immobilier pour clôre une succession.
Les héritiers peuvent parfaitement convenir de conserver l'immeuble dans l'indivision et de le vendre ultérieurement.
Le Notaire peut-il nous remettre les clefs de la maison ?
Il n'était pas indispensable de les lui confier.
Vous pouvez les lui retirer et accéder à votre convenance dans l'immeuble sans devoir solliciter l'accord de quiconque.
L'immeuble étant dans l'indivision, appartient à tous.
Les liquidités sont-elles bloquées elles aussi dans un premier temps?
Les opérations tendant à la liquidation (règlement du passif notamment) étant achevés, il n'y aucune raison pour ne pas les répartir entre tous les ayants droit.
Rien n'est bloqué étant entendu qu'il n'est pas nécessaire de vendre un bien immobilier pour clôre une succession.
Les héritiers peuvent parfaitement convenir de conserver l'immeuble dans l'indivision et de le vendre ultérieurement.
Le Notaire peut-il nous remettre les clefs de la maison ?
Il n'était pas indispensable de les lui confier.
Vous pouvez les lui retirer et accéder à votre convenance dans l'immeuble sans devoir solliciter l'accord de quiconque.
L'immeuble étant dans l'indivision, appartient à tous.
Les liquidités sont-elles bloquées elles aussi dans un premier temps?
Les opérations tendant à la liquidation (règlement du passif notamment) étant achevés, il n'y aucune raison pour ne pas les répartir entre tous les ayants droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...