Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison.
S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné dans l'acte donation-partage.
Merci de votre réponse.
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Date décroissante
condorcet
Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. Vous l'étiez déjà depuis la donation-partage.
S'entend-elle meublée ou vidée ? Seul l'immeuble étant concerné par la donation-partage, le mobilier dépend de la succession.