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Succession

Pauline2008 Messages postés 2 Statut Membre -  
Pauline2008 Messages postés 2 Statut Membre -
Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison.
S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné dans l'acte donation-partage.
Merci de votre réponse.
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison.
Vous l'étiez déjà depuis la donation-partage.

S'entend-elle meublée ou vidée ?
Seul l'immeuble étant concerné par la donation-partage, le mobilier dépend de la succession.
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Réponse 2 / 2
Pauline2008 Messages postés 2 Statut Membre
 
Ok. Merci de votre réponse.
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